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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/00359

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00359

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DB22-W-B7K-TDZJ DEMANDEUR : Madame [A] [U] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4cdcdc6046d47f7baa2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01272

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 MAI 2026 N° RG 25/01272 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSB Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [G] [V], née le 30 mai 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4c1cdc6046d47f7b9d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00146

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS4R Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. SCCV L?OLYMPIE C/ S.A.S. [T] [O], Société SMABTP DEMANDERESSE SCCV L’OLYMPIE, société civile de construction vente, immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4bccdc6046d47f7b97a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00984

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00984 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6T6 N° de Minute : 26/823 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [F] [P] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4b2cdc6046d47f7b8c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00473

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 26/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 06 MAI 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/00473 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWPN MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS DENTISTE ORTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e9dcdc6046d47c0d14d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02302

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/02302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 06 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02302 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6ZZ MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e7bcdc6046d47c0cf2d
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/00079

    LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHERE DU 06 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271345cdc6046d47a265e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/00862

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 26/00862

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 N° RG 26/00862 - N° Portalis DB22-W-B7K-TCVP DEMANDEUR : Madame [P] [N] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (BRÉSIL) élisant domicile au cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fb5cdc6046d47d653c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03767

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/03767

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 N° RG 25/03767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCI6 DEMANDEUR : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (03) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fb1cdc6046d47d65056
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02288

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 26/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/02288 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2CG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIETE DE GESTION siégeant au [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal domici

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fa4cdc6046d47d64d8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR62 Code NAC : 78A ENTRE S.A. MY MONEY BANK, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f9ecdc6046d47d64d29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06954

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/06954 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRKP DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce de Versailles sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f9bcdc6046d47d64cd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00140

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 06 MAI 2026 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5J Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’OZOIR [Adresse 1], société coopérative de crédit à capital variab

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f99cdc6046d47d64cc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00870

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00870 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNL DEMANDEUR : [G] [A] représenté par Maître Sandra BROUT- DELBART de la SELARL BROUT-DELBART AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321 DEFENDERESSE : La société GENERALI IARD, société an

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f96cdc6046d47d64c68
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00135

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00135

    Pôle social - N° RG 26/00135 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWV4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [1] ANIMAUX - CPAM DES YVELINES - Me Anne LE QUINQUIS - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b77cdc6046d47c5e3b6
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01837

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/01837

    Pôle social - N° RG 25/01837 -- N° Portalis DB22-W-B7J-TT2M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] - [L] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b66cdc6046d47c5e254
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01594

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 24/01594

    Pôle Social - N° RG 24/01594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN75 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE SEINE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 26/00506 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b16cdc6046d47c5db0b
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 26/00108

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00108

    Pôle social - N° RG 26/00108 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [Z] - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD - Me Wanmei ZHANG - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9af9cdc6046d47c5d892
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 26/00202

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00202

    Pôle social - N° RG 26/00202 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYA7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [X] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Ana Cristina COIMBRA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a70cdc6046d47c5cc62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01143

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/01143

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01143 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQB7 Minute : 26/469 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 05 mai 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231cdfcdc6046d474cc514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1