Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02842
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/02842
5ème Chambre ORDONNANCE N 63° N° RG 25/02842 - N° 63 Portalis DBVL-V-B7J-V6XE (Réf 1ère instance : 112400343) M. [T] [Q] C/ Mme [Y] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 25/03930
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/03930
5ème Chambre ORDONNANCE N° 64 N° RG 25/03930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJN (Réf 1ère instance : 23/00940) M. [D] [H] Organisme CPAM DU PUY DE DOME S.A. L'EQUITE VENANT AUX DROITS DE LA SA MEDICALE C/ M. [U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Cop
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ca other ca_rennes n° 25/04028
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04028
5ème Chambre ORDONNANCE N° 65 N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBPE (Réf 1ère instance : 22/01999) S.A.S. SPORT & FITNESS MANAGEMENT FRANCE C/ CENTRE COMMERCIAL [A] SNC Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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ca other ca_rennes n° 25/04250
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04250
4ème Chambre ARRÊT N°137 N° RG 25/04250 N° Portalis DBVL-V-B7J-WB6X (Réf 1ère instance : 25/00211) (1) S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ COMMUNAUTE DE COMMUNE [Localité 1] CORMIER Société AXA FRANCE IARD Société LA SOCIÉTÉ [Localité 1] DEVELOPPEMENT Compag
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ca other ca_rennes n° 25/04371
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04371
4ème Chambre ARRÊT N°138 N° RG 25/04371 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCGQ (Réf 1ère instance : 24/00311) (2) S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. ACTE IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE M
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ca other ca_rennes n° 25/04390
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04390
4ème Chambre ARRÊT N°136 N° RG 25/04390 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHW (Réf 1ère instance : 25/00028) (2) Mme [D] [H] C/ M. [L] [J] S.A. MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves MATEL Me Sibylle DE CORBERON
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ca other ca_rennes n° 25/04598
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04598
4ème Chambre ARRÊT N°135 N° RG 25/04598 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCVR (Réf 1ère instance : 2025001169) (2) Mme [M] [R] épouse [S] C/ S.A.S.. MPC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLI
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ca other ca_rennes n° 25/05101
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/05101
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°153/2026 N° RG 25/05101 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD3I M. [C] [Q] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 24-36290 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 25/05306
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/05306
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05306 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de la saisine : 26 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 10 MARS 2025 D
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ca other ca_rennes n° 25/05822
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/05822
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05822 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de la saisine : 24 Octobre 2025 Date de la décision
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ca other ca_rennes n° 25/06338
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/06338
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/06338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2025 Date de la saisine : 05 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 22 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 26/00012
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00012
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH2Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2025 Date de la saisine : 02 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 26/00445
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 janvier 2026 Date de la saisine : 15 janvier 2026 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBR
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ca other ca_rennes n° 26/00554
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00554
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 janvier 2026 Date de la saisine : 20 janvier 2026 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBR
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ca other ca_rennes n° 26/01520
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/01520
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°1/2026 N° RG 26/01520 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLBN S.A.S.U. [1] C/ M. [S] [P] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à : Me Tigreat, Me Helias REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca other ca_rennes n° 26/01600
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/01600
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2026 N° RG 26/01600 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLG5 S.A.R.L. [1] C/ M. [E] [R] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à : Me [Localité 1] et Me De Luca REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca other ca_rennes n° 26/01656
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/01656
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°3/2026 N° RG 26/01656 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLKK S.A.R.L. [1] C/ M. [N] [R] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à :Me Fey et Me De Luca REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/02095
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/02095
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/02095 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2026 Date de la saisine : 30 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 16 MARS 2026 Décision attaquée : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/02240
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/02240
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/02240 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2026 Date de la saisine : 07 Avril 2026 Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2026 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 26/00242
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/60 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNNH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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