Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01346
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/01346
MINUTE N° 257/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01346 - N° Po
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ca other ca_colmar n° 24/02449
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/02449
MINUTE N° 258/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02449 - N° P
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01009
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/01009
Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK Minute n° : 265/2026 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS :
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ca other ca_colmar n° 25/02875
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/02875
Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISUO Minute n° : 263/2026 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS :
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/01596
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 26/01596
Copie transmise par mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
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ca other ca_colmar n° 26/01629
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 26/01629
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01629 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYT6 N° de minute : 26/171 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 26/01632
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 26/01632
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01632 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYUC N° de minute : 172/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 26/01674
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 26/01674
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01632 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYUC N° de minute : 172/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 26/01675
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 26/01675
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01675 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYV4 N° de minute : ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Ann
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ca other ca_colmar n° 24/04004
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 24/04004
MINUTE N° 192/26 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Le 06.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2026 Numéro
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ca other ca_colmar n° 25/00834
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 25/00834
MINUTE N° 191/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 06.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_colmar n° 25/02524
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 25/02524
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02524 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISBV Minute n° 187/26 APPELANTE [Y] [V] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. HANS & ASSOCIES-ALSEC-MOLSHEIM prise en la personne de son représe
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ca other ca_colmar n° 25/02534
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 25/02534
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02534 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISCL Minute n° 188/26 APPELANTE S.A.R.L. AJML CONSEILS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L
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ca other ca_colmar n° 26/00185
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWIS Minute n° 186/26 APPELANTE S.A.R.L. SONEST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. HERSAND p
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ca other ca_colmar n° 26/00305
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 26/00305
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWO7 Minute n° 189/26 APPELANTE S.A.S. PINO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. CA C
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01360
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 25/01360
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQFC Minute n° 246/2026 APPELANTE S.A.S. TRIA IMMOBILIER Représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [X] [W] R
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ca other ca_colmar n° 26/00190
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWI3 Minute n° 241/2026 APPELANTS [E] [A] [P] [R] épouse [A], en redressement judiciaire S.E.L.A.R.L. MJ AIR ès qualités de mandataire judiciaire au redressement de Madame [P] [A], prise en la
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ca other ca_colmar n° 26/00486
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWYW Minute n° 239/2026 APPELANT [R] [T] Représenté par Me Christian GAMALEU KAMENI, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE Etablissement [Localité 1] REGIONALE DES AVOCATS DU [Localité 2]
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ca other ca_colmar n° 24/01233
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 24/01233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IITE Minute n° 245/2026 APPELANTS [B] [U] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR [E] [U] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca other ca_colmar n° 25/01558
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 25/01558
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPQ Minute n° : 247/2026 ORDONNANCE du 05 Mai 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : La S.C.I.
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