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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00402

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00402

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00402 N° Portalis DBY2-W-B7K-IK24 Minute : 26/00402 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1e7cdc6046d47f8bd4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00401

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00401

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00401 N° Portalis DBY2-W-B7K-IK2X Minute : 26/00401 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1e4cdc6046d47f8bcfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00400

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00400

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00400 N° Portalis DBY2-W-B7K-IK2V Minute : 26/00400 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1e1cdc6046d47f8bcdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00399

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00399

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00399 N° Portalis DBY2-W-B7K-IK2T Minute : 26/00399 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1decdc6046d47f8bc7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00397

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00397

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00397 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZW Minute : 26/00397 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1dacdc6046d47f8bc25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00396

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00396

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00396 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZS Minute : 26/00396 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1d7cdc6046d47f8bc01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00395

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00395

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00395 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZL Minute : 26/00395 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00124

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00124 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4B JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00535 Société INVEST CAPITAL C/ [A] [S], [R] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me HASCOET Copie conforme - M. [S] et Mme [O] Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01961

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01961 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE3R JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00534 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS [Localité 2] 542 097 902 C/ [R] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01819

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01819 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEAI JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00533 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE C/ [O] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085e1cdc6046d476eeccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01808

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01808 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID6H JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00532 S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [C] Copie dossier JUGEMENT ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085decdc6046d476eecac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01758

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01758 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQO JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00531 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme Mme [H] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085dacdc6046d476eec61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01757

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01757 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQM JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00530 S.A. COFIDIS C/ [S] [X] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme - Mme [X] [I] Copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085d6cdc6046d476eebf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01730

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01730 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDLV JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00529 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [U] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe RIHET Copie conforme M. [P] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085d2cdc6046d476eeb9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01717

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01717 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKA JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00528 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [J] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LASSARA-MAILLARD Copie conforme - M. [X] Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01708

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJL JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00527 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [A] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BOHBOT Copie conforme - Mme [T] Copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085cbcdc6046d476eeb26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01683

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01683 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBX JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00526 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [C] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BOHBOT Copie conforme - M. [J] Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085c7cdc6046d476eeacb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01659

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01659 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICYW JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00525 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [H] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BOHBOT Copie conforme - M. [T] Copie dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085c3cdc6046d476eea72
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/01047

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01047 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7JX JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00524 CREDIT MUTUEL [Localité 1] SAUMUROISE C/ [F] [U] Le Notification aux parties par LRAR Copie conforme Me Etienne DE MASCUREAU Copie

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  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00802

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00802 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PA JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/523 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL C/ [A] [D] Le Notification aux parties par LRAR Copie conforme Me Etienne DE MASCUREAU Copie dossier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1