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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2708 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/07498

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07498 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW2F AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE GROUPE AZUR en son syndic la SARL GAMBETTA IMMOBILIER C/ Madame [F] [G] JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754cbcdc6046d472793a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07410

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07410 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQW AFFAIRE : S.D.C. [B], prise en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [U] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754c7cdc6046d47279387
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/07163

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVY6 AFFAIRE : S.D.C. [Localité 1] COUESTES, pris en son syndic en exercice la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [E], [K], [L] [D] JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754c4cdc6046d47279330
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/07152

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYO AFFAIRE : S.D.C. GROUPES DES MAZZIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Q] [O] né [P] JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754c1cdc6046d472792d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06813

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06813 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ2 AFFAIRE : S.D.C. [Q] [Localité 1] LARGE, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [M] [J] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Laetiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754becdc6046d472792b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06810

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQX AFFAIRE : Madame [G] [I] [N] C/ Madame [Q], [V], [H] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Estelle PIDOUX Copie : Madame [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754bccdc6046d4727926c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06448

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUI AFFAIRE : S.D.C. LES MORIERES, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [N] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754b6cdc6046d472791ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06242

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAL AFFAIRE : Compagnie d’assurance GALLIAN [E], ayant pour délégataire la Société Saint Pierre ASSURANCES (exerçant sous l’enseigne CITYA ASSURANCES) S.D.C. LES HAUTS DE SAINT JEAN, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754afcdc6046d47279172
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/06143

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZP AFFAIRE : S.D.C. LE GRAND SAINT ANTOINE, pris en son syndic la SAS AMANS IMMOBILIER C/ Madame [X] [A] JUGEMENT avant dire droit du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754abcdc6046d47279116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06133

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZD AFFAIRE : S.D.C. LES GAETS DE JADE, pris en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [Y] [C] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754a5cdc6046d472790a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06128

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSY3 AFFAIRE : Monsieur [L] [H] C/ S.A.R.L. [N] AND CO Monsieur [U] [F] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Gladys KONATÉ Copie : S.A.R.L. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17549fcdc6046d47278ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06127

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYX AFFAIRE : S.A.S. [Localité 1] VITICOLES COLOMB-VELLETAZ C/ E.A.R.L. [H] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Brian SANDIAN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17549bcdc6046d47278fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06124

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06124 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYS AFFAIRE : Madame [J] [R] C/ Association [Localité 1] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me [P] [E] Copie : Association [Localité 1] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175498cdc6046d47278f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06112

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXR AFFAIRE : S.D.C. [Localité 1] [J], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [N] [G] [V] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175495cdc6046d47278f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06110

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXO AFFAIRE : S.D.C. LE FRANKLIN ROOSEVELT, pris en son syndic SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [J] [R] Madame [T] [D] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175492cdc6046d47278eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06108

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXG AFFAIRE : Monsieur [A] [W] C/ Monsieur [I] [T] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thierry GARBAIL Copie : Monsieur [I] [T] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17548ecdc6046d47278e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06106

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXD AFFAIRE : S.D.C. LES MONIQUES, pris en son syndic le Cabinet GAMBIN IMMOBILIER SARL C/ Monsieur [J] [Q] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17548bcdc6046d47278e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05687

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRML AFFAIRE : S.D.C. LES TAMARIS, pris en son syndic la SARL CAPIMMO C/ Madame [M] [T] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Maître Grégory PILLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175488cdc6046d47278e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05657

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJD AFFAIRE : S.D.C. LE CLAIR SOLEIL C/ Madame [K], [B] [F] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie : Madame [K], [B] [F] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175484cdc6046d47278db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05006

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPTH AFFAIRE : S.D.C. LE BAMBY DU GROUPE D’HABITATIONS “COMMMANDANT DES MAZIS”, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [S] [I] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175481cdc6046d47278d93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1