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  • tj Accorde une provision tj77288 n° 26/00099

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILHC Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR S.C.I. CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7db484f14adac9b155ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00099

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5XX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd003ecdc6046d47f9dc89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00099

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L273 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaa16cdc6046d47d83a1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00099

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00099

    Affaire : N° RG 26/00099 N° Portalis DBXY-W-B7J-FQFS Minute : 26/00104 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à FRANCE TRAVAIL BRETAGNE - une copie certifiée conforme à M. [Y] - une copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fc2cdc6046d47b4b5f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00099

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUDJ Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 Commune DE [Localité 2] C/ [C] [H] [R] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c22acdc6046d4723a6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00099

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/164 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63c8cdc6046d47b74958
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00099

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00099

    N° minute : 26/00220 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5TK du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 8 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2783dcdc6046d4703c9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00099

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSV5 JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11683cdc6046d47e3320f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 26/00099

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/37 Dossier N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCN ADOPTION PLENIERE Jugement du 27 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102f5cdc6046d47e1bc11
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00099

    TJ 50147, 24 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00034 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDO6 Du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 24 avril 2026 Nous, Fabienne GACEL, vice-président, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345253cdc6046d47dbf9f3
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00099

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00099

    Du 12 juin 2026 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KM4 GIRONDE HABITAT C/ [J] [F], [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a33cdc6046d47004453
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00099

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [H] [L] Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea72fecdc6046d474c70f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00099

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00099

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00099 N° Portalis DB36-W-B7K-DLLI AUDIENCE DU : 20 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e706e6cdc6046d47fa1111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00099

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [J] née le 25 Mars 1994 à [Localité 1] (RHONE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e474cdc6046d47971a72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00099

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 26/00099

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZUV AFFAIRE : [Q] [C] C/ S.A.M.C.V. AM-GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PRESENT AU D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff2ecdc6046d47605518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00099

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTE [Adresse 1] Monsieur [L] [N] c/ Société JAWE DEMANDEUR Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe76dcdc6046d475e8afa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00099

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00099

    RG - N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH5 la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821fbcdc6046d47b23ee8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00099

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY6H Minute : 26/235 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [W] [U], [C] [N] EPOUSE [U] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c39fcdc6046d47dd869d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00099

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6HJ du 31 Mars 2026 M.I 26/00000325 affaire : [F] [N] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée à Me Kim CAMUS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2983cdc6046d47a8908a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00099

    TJ 61001, 30 mars 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX A 14 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 30 Mars 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GP Minute n° : 26/98 Nous, Laurence DECIMO-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac50ccdc6046d478b21f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1