Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Annule la décision déférée tj34172 n° 25/00209
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/00209
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PRLO PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00209
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00209
MINUTE N° 26/00141 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY5K AFFAIRE : [Y] [N] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 1] Comparan
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tj Expertise tj21231 n° 25/00209
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXT JUGEMENT N° 26/131 JUGEMENT DU 28 Avril 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00209
TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHPR JUGEMENT DU 28 Avril 2026 MINUTE N° 26/56 COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Mardi 28
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj24037 n° 25/00209
TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6CO CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00209
TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 25/00209
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRK5 NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 51 RUE VICTOR FAUGIER REPR./ SON SYNDIC STE IMMO DE FRANCE VALRIM NORD C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00209
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00209
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFU N° minute : 26/00977 Société [1] Non comparante, ayant pour représentant Me [Q], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T 04 C/ URSSAF ILE DE FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00209
TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT23 N°MINUTE : 26/158 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00209
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00209
N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQV3 OIP n°21-24-001967 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [Q] [B] [M], [O] [V] épouse [B] [M] Copie certifiée conforme à : [K] [H], [N] [T], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00209
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YDQ JUGEMENT Minute : 258
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00209
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5KD AFFAIRE : URSSAF D’AUVERGNE C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée à URSSAF D’AUVERGNE et à [B] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Hélène
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00209
TJ 50147, 26 mars 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA27 Affaire : , [F], [Y] C/ S.A.R.L. LOC BOX, Société LE FINISTERE ASSURANCE Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me TANNIER CE + CCC à Me, [Local
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ca other ca_reims n° 25/00209
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00209
R.G. : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJW ARRÊT N° du : 24 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 25/00209
TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL N° RG 25/00209 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IK CADUCITE Du : 20 mars 2026 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 20 mars 2026 Demanderesse : Madame [P] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00209
TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6N5 ORDONNANCE DE REFERE N°26/210 DU : 20 Mars 2026 , [H], [N] C/ , [Y], [J], [X] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00209
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 142 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01986. APPELAN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00209
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par
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ca other ca_riom n° 25/00209
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ24 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 25/00209
TJ 57672, 16 mars 2026, RG 25/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00209 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3I5 Minute n° 2026/181 ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR : SARL DU PLATEAU, demeurant Ferme Malgré l’Eau - 57700 HAYANGE, représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00209
TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00209
Minute n° RG N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YG Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA ([Localité 1] HABITAT) C/ [C] [S] [J] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Ma
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