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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00361

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00361

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I67E Société BNP BARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [Z] [E] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BNP BARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec98cdc6046d47c16b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00359

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00359

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I664 S.A. CONSUMER FINANCE C/ M. [M] [T] Mme [O] [G] épouse [T], JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec95cdc6046d47c16b28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00357

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00357

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I66L E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Mme [M] [R] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION: E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec91cdc6046d47c16acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00353

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00353

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63S S.A. BNP PARIBAS C/ M. [C] [V] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec8ecdc6046d47c16a71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00347

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6YJ S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME C/ M. [E] [O] [J] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec87cdc6046d47c169d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00325

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00325

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6NH M. [M] [T] C/ M. [L] [C] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [M] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne requête en date du 14 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec80cdc6046d47c16919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00226

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00226

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BU Mme [Y] [A] C/ M. [G] [L] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [Y] [A], demeurant [Adresse 1] comparante en personne requête reçue au greffe le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec7ccdc6046d47c168f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00170

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00170

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZJK S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ M. [M] [W] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICESanciennement dénommée SA FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec75cdc6046d47c1682e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00659

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBAW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Y] [C] [H] [I] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccac4cdc6046d473c0544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00316

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00316 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2M Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccab5cdc6046d473c0406
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00315

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2I Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccab2cdc6046d473c03e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00317

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00317 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2R Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccaa8cdc6046d473c0301
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00311

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00311 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFZP Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca99cdc6046d473c01d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00786

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITGW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1], [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca82cdc6046d473bffe3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00187

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (97) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca7bcdc6046d473bff64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00591

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JASD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca77cdc6046d473bff0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00579

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00579 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBIA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [H] [W] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (94) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca71cdc6046d473bfea4
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00400

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00400

    [Motifs de la décision occultés] DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Magalie [Q] et Madame [E] [K] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca68cdc6046d473bfdd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00319

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2W Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca66cdc6046d473bfdba
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00314

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2F Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca5fcdc6046d473bfd0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1