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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00212

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00212

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7SR Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [Z] Expédition délivrée à la SCI [A] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02318bcdc6046d47672cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00212

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GK DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf7ecdc6046d47c8df33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00212

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00212

    N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUYV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUYV Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [N], [B], [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf62bcdc6046d47f91364
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00212

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00212

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4PU A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be81cdc6046d472359df
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00212

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L33Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 pris en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fc4cdc6046d47031979
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00212

    TJ 02408, 13 avr. 2026, RG 26/00212

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Pauline GRANJON, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 13 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd603acdc6046d4721ff1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00212

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZMX JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94134cdc6046d472fcc29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00212

    TJ 37261, 8 avr. 2026, RG 26/00212

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBFD Affaire : Madame [C] [W] [J] épouse [P] [H] Le 08 Avril 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8feccdc6046d471d3110
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00212

    TJ 87085, 8 avr. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUYG Ordonnance du 08 Avril 2026 à 12h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad4dcdc6046d478faea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00212

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00212

    N° RG 26/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZD3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZD3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR M. [Y] [E], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe17cdc6046d47eb1ea3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00212

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 26/00212

    ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c710c1cdc6046d473ae1c4
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00212

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00212

    N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMMR du 26 Mars 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMMR Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [R], [S], [Q], [S], [C], [O] épouse, [S], [V], [S], [X], [S] C/ CPAM DE, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b684cdc6046d4717b7c0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00212

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 24 MARS 2026 Minute n° : 26/00004 Requête n° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur, [H], [T], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e824cdc6046d47cf8ebb
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/00212

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00212 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB24V N° MINUTE : 2026/4 RADIATION du vendredi 20 mars 2026 Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5547ecdc6046d47705b11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00212

    TJ 57631, 18 mars 2026, RG 26/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3YC Rang n° 26/223 ORDONNANCE du 18 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f963cdc6046d47d10113
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00212

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00212

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWK Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571c0cdc6046d47a6465e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00212

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP54 MINUTE : 26/00129 ORDONNANCE rendue le 10 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b124bfcdc6046d473f5942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00212

    TJ 2a004, 27 févr. 2026, RG 26/00212

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIH7 JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 REFUSANT UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES --------------------- Nous, Gaëlle LEGOUT, juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420c7cdc6046d478a12d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00212

    TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00212

    N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDT3 Minute N°26/208 Dossier [Y] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [Y] 2026 pour notification à [S] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Février 2026 [S] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c926cdc6046d47eda705
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00212

    TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYKE Numéro de minute : 139/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8ea5cdc6046d4744d763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1