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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00022

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00022

    N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048025cdc6046d4797eeec
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00022

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00022 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NRA AFFAIRE : Syndic. de copro. GROUPE EST MARSEILLAIS (PARCELLE 76) 86 BD PONT DE VIVAUX 13010 MARSEILLE C/ M. [O] [C] [T], Mme [P] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04611bcdc6046d4794d6f9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00022

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00022

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ET HAUTE LOIRE C/ S.C.I. QUO BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04501dcdc6046d47934c66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00022

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00022

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBTI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c7ccdc6046d4714abca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00022

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00022

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGK3 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00510 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [D] [H], [K] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30804dcdc6046d476e8796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00022

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00022

    RG 26/00022 MINUTE N° : 26/00330 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 26/00022 DÉCISION REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [A] [U] [W] [U] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT(OPH)

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  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 26/00022

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSCD NATURE AFFAIRE : 36Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.E.A. DU MAS VOISIN, Groupement AGRO-COMPOST C/ E.A.R.L. DU DOMAINE DE [W], [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9053fcdc6046d47995336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00022

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES (IRA) C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094a9cdc6046d476fddaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00022

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5ZX MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121a5cdc6046d47e41beb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00022

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNK du rôle général S.A.R.L. [C] [X] ARCHITECTE c/ Société AXA FRANCE IARD S.A. SMABTP GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117dccdc6046d47e34f15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00022

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOVP NAC : 70E Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103f1cdc6046d47e1d1ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00022

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R4D AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société [Q] [Y] [G] C/ Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc63cdc6046d47e1383f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00022

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBNV N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [S] [A] Débiteur(s), trice(s) : Mme [S] [A] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c8193c619cd1feb409e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00022

    TJ 2a004, 27 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 27 AVRIL 2026 Nous, André BEZZINA, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Gil CHIMINGERIU, Greffier, Avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19feb7cdc6046d476b5403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00022

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXJ Le Copie exécutoire + copie à Me [A] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf32ecdc6046d47f8d6fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00022

    TJ 64445, 24 avr. 2026, RG 26/00022

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU -------------------- DU 24 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GMBY JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 24 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebffcdc6046d47979eda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00022

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRVG Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2493cdc6046d47b0d80f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00022

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJF N° minute : 26/00132 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a02cdc6046d4766a25b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00022

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00022

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00022 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6995cdc6046d474bc7f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1