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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00142

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMQU [K] [B] épouse [U], [Q] [U] C/ [T] [H], [R] [O] [S] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487d1cdc6046d4798d305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00142

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SO Minute n° : 26/142 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8634cdc6046d47d5975a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00142

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX CHAMBRE DES RÉFÉRÉS N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZX ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2026 Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX, Juge des référés, Assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, dans l’instance o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61097d84f14adac9f02f23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00142

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00142

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3MDC Société MILLY C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e132cdc6046d4796e206
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00142

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTHH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00142

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00142

    DOSSIER N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XY4 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2b1cdc6046d4721415e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00142

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00142

    AG / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRV NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)     

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276e8cdc6046d4703aed8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00142

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L536 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7872cdc6046d477ea408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00142

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00142

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCPY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2653ccdc6046d47023d71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00142

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00142 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV3C Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société HOIST FINANCE AB C/ [B] [N] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître [O] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c1bcdc6046d474d16b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00142

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJG Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. IMM’ELO & BRY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS su

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1050ecdc6046d47e1e6b0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00142

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00142

    MINUTE N° RG : 26/00142 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHN AFFAIRE : [W] [U] [N], [G] [T] C/ [D] [E], [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [W] [U] [N] née le 22 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d94cdc6046d47807658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00142

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00142

    DOSSIER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI73 Copie exécutoire à Me Frédéric GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2705cdc6046d4715a1f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00142

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00142

    RG - N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNM5 la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE La SCI F.F.F Inscrite au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8feecdc6046d474ea36e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00142

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00142

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP2K du rôle général S.C.I. J.R.C.C. c/ [P] [G] [Q] [Y] Me Kominé BOCOUM GROSSES le - Me Kominé BOCOUM Copies électroniques : - Me Kominé BOCOUM Copies : - Dossier TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dead96cdc6046d473f0a4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00142

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L5T SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de86bdcdc6046d473c3931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00142

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00142

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [I] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BV Grosse délivrée à Maître [Z] [N] Expédition délivrée à M. [I] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233fecdc6046d47675a1f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00142

    TJ 28085, 9 avr. 2026, RG 26/00142

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80604cdc6046d47affbd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00142

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00142

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M22E AFFAIRE : [T] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Régine PAYET la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6bbcdc6046d47eab4b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00142

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00142

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DV DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd080ecdc6046d47fa7e70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1