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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00206

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00206

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7SD Grosse délivrée à Me [A] Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDERESSE: S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02311bcdc6046d4767246e
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00206

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7L Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02230bcdc6046d47662258
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00206

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00206

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFIU AFFAIRE : [Q] [D] épouse [X] C/ S.A.S. MAISON MYLAN, [V] [H], superette VIVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf022cdc6046d47f89874
  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 26/00206

    TJ 88160, 6 mai 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 06 mai 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGRU Cabinet JAF nø4 [I] C / la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vingt six et le six Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba8d2cdc6046d47d82100
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00206

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00206

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 26/00206

    TJ 50147, 29 avr. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 29 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB4J Minute N° DEMANDEURS : Madame [J], [T], [B] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MANCHE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5081cdc6046d47b5d4cd
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00206

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIA Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11983cdc6046d47e37175
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00206

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40a1cdc6046d47b3a12e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00206

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00206

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDJE MINUTE N° : 26/00405 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30c2cdc6046d47b2167d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00206

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGYT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [P] [B] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2dd0cdc6046d47b1cb1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00206

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00206

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N7H JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.C.I. LES VIOLETTES C/ [G] [H] [Q] [W] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc193cdc6046d473b4a80
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00206

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00206

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à Me BB, M. [C], Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à Me BB, M. [C], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 252 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKOY P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85658cdc6046d471881a2
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00206

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00206

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7IG du 16 Avril 2026 affaire : [O] [F] c/ S.A MMA IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Florence BENSA-TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1573bcdc6046d477ff0e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00206

    TJ 87085, 9 avr. 2026, RG 26/00206

    Minute : 26/06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXM Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9532bcdc6046d47cecb8e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00206

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00206

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO7 Monsieur [G] [Z] Le 9 avril 2026 à 15H45 Minute n°2026/203 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821bbcdc6046d47b2381c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00206

    TJ 10387, 8 avr. 2026, RG 26/00206

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d26cdc6046d473dc0f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00206

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYJR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYJR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI MAYZOUE & TRIBALAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR M. [L] [A], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefdf6cdc6046d47eb1c37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00206

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00206

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00206 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZR RG N°25/424 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8876cdc6046d47c9b566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00206

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00206

    ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31419cdc6046d47d32e98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00206

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT EN RECTIFICATIF JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier GROSSE : Le 23 Mars 2026 à Me Caroline CALPAXIDES Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e100d195da062e0949396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1