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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00668

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 26/00668

    N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQK Page -- N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQK Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [Y] [S] [V] C/ SA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE GUADELOUPE (SEMAG), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 342 763 968, agissant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ff7cdc6046d471d13be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00448

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 26/00448

    N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR66 Page -- N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR66 Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [F] [B] [W] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (S.I.G.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE A PITRE sous le n°74 B 142,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ff4cdc6046d471d1376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00369

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 26/00369

    N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZP Page -- N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZP Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN, désignée sous le sigle SEMSAMAR, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de BASSE TERRE sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ff1cdc6046d471d1362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02851

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 25/02851

    N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQP3 Page -- N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQP3 Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [C] [F] [Z] C/ [Y] [O], es qualité d’héritière de Madame [G] épouse [O] [M], [V] [U] épouse [H], es qualité d’héritière de Madame [G] [W],, [L] [N], es qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5feecdc6046d471d1319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 26/00025

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00025

    N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWR DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [U] [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 05 Mai 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e165cdc6046d479ff9bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00382

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7L DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : [V] [H] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Isabelle WERTER-FILLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e160cdc6046d479ff95b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 26/00009

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQF DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : [U] [Q] C/ CGSS DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 05 Mai 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e15ecdc6046d479ff93f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 26/00016

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQUK DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [X] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 05 Mai 2026 COMPOSIT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00667

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 25/00667

    N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP64 DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : [E] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e158cdc6046d479ff8d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00669

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00669

    N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQL Page -- N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQL Jugement du : 05 mai 2026 AFFAIRE : [U] [P] C/ SA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE GUADELOUPE (SEMAG), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 342 763 968, agissant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1aa8cdc6046d47fbff3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00121

    TJ 97120, 30 avr. 2026, RG 26/00121

    Ordonnance de référé du 30 Avril 2026-N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRND N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRND DU 30 Avril 2026 AFFAIRE : [F] [S] C/ S.C.I. LE ROND POINT, [W] [S], [Z] [S] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Véronique MARTIN-ZEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f92630cdc6046d479bc1f3
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00448

    TJ 97120, 29 avr. 2026, RG 25/00448

    Ordonnance de référé du 29 avril 2026-N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQO Minute n° N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQO DU 29 Avril 2026 AFFAIRE : [L] [H] C/ Société CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DE LA GUADELOUPE S.A. PREDICA Ordonnance notifiée le : - à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9262dcdc6046d479bc1a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00680

    TJ 97120, 28 avr. 2026, RG 25/00680

    N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQBY DU 28 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. SOCIETE ANTILLAISE DE GRANULATS ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 26/00030

    TJ 97120, 28 avr. 2026, RG 26/00030

    Ordonnance de référé du 28 avril 2026-N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZZ N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZZ Ordonnance du : 28 avril 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société AGENCE IMMO C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3e07acdc6046d47263ae5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 26/00104

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00104

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRN7 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.A. BIC C/ S.A.S. DAVAL Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b34cdc6046d47fc092b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 26/00096

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00096

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC5 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI LA COLOMBE C/ S.A.S. [Adresse 1] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Corinne DUPONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b21cdc6046d47fc080c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 26/00093

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00093

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRNE Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : Monsieur [C] [M] C/ Société POINT PIECES ANTILLES GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Christophe CUARTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b1dcdc6046d47fc07b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00078

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00078

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2O Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [F] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b17cdc6046d47fc0741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00060

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00060

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZ4 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIÉTE D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. MALACQUIS 3L Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SCP [D] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b14cdc6046d47fc06ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00059

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00059

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRBM Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ [E] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL PAYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b10cdc6046d47fc0696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1