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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00070

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00070

    N° minute : 2026/106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B], demeurant 27A rue de Klang - 57920 KEDANGE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b84f9cdc6046d471fafb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00070

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2a9cdc6046d473a36ac
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 26/00070

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00070

    DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPI6 MINUTE N° : 26/45 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Inscrite au RCS de TARBES sous le n° 776983546 / [K] [J] [M], [U] [S] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045485cdc6046d4793b485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00070

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D562 DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le 10 Novembre 1968 à [Localité 1] de nationalité Française Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07c1cdc6046d47fa77e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00070

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 26/00070

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ45 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefb5cdc6046d47f88f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00070

    TJ 42218, 6 mai 2026, RG 26/00070

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCY3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c44f93c619cd1f2a7652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00070

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XM LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e84cdc6046d47175d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00070

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBLW MINUTE N° : 26/00497 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57391693c619cd1fec0685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00070

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5ES Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [Q] [O] né le 29 Novembre 1968 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a56cdc6046d47976b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00070

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAY JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : [I] [H] épouse [B] C/ [A] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f80cdc6046d47d64b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00070

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ5D RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87a4cdc6046d47d5b44a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 26/00070

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2HO Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca97ecdc6046d4739960c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00070

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGQW JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00513 S.A. LOGI OUEST C/ [J] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308593cdc6046d476ee6fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00070

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00070

    DOSSIER N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W4N Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUBA Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2dfcdc6046d47214506
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00070

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00070

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00070

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGMW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau de LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63b1cdc6046d47b74763
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00070

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJSF Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [D] né le 18 Juin 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel DESILETS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ceacdc6046d470199aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00070

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00070

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W2G AFFAIRE : [S] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e8fcdc6046d470094cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00070

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00070

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JPC [L] [H], [G] [Q] épouse [H] C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a9fcdc6046d47004c3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00070

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 26/00070

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOF5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR Société SILOGE, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n°643 650 393, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931b0cdc6046d472e963a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1