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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00613

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/00613

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ade7195da062e01e6765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00203

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 23/00203

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6adecdc6046d471a49de
  • tj Homologue l'accord des parties tj94028 n° 25/00142

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 25/00142

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VT2V AFFAIRE : [A] [U] [Z] [L] C/ LE SERVICE DES DOMAINES, pris en la personne du Directeur de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), en sa qualité de curateur à la succession vacante de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d85cdc6046d47134a21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/06078

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/06078

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/06078 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNBW AFFAIRE : [S] [O] C/ E.P.I.C. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Secteur 1 CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d7ecdc6046d47134972
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/06488

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 22/06488

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/06488 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIO5 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046868cdc6046d4795a2c5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/05123

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/05123

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05123 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ3E / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046857cdc6046d4795a159
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/08411

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 25/08411

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/08411 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKVT 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04684fcdc6046d4795a0fe
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 25/00167

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WUYJ Minute : 26/00144 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d81cdc6046d471349d6
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 23/00106

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTLM Minute : 26/00140 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04685dcdc6046d4795a1d3
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 26/00001

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWE2 Minute : 26/00147 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04685acdc6046d4795a1ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00412

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00412

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3XH CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : S.C.I. BERGERAC LA CAVAILLE NORD C/ [Z] [P], [D] [P], [T] [P], [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b97cdc6046d4766bf37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00078

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU25 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier sis 1 RUE ANDRE MAUROIS - 94000 CRETEIL C/ S.A.S.U. ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8c7cdc6046d47f804e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00252

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00252

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU7G CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : EPFIF C/ S.A. RTE - RESEAU TRANSPORT D’ELECTRICITE,SEMISE, S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8bccdc6046d47f8042f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00136

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00136

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUXJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [J] [Z], [G] [L] ép[Z] C/ S.A.R.L. BR2A, S.A.S. RENOSTYLES, S.A.S. PYRAMID - EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8b3cdc6046d47f80387
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/02551

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/02551

    MINUTE N° : 26/00317 JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/02551 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W42L 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffier : Madame PAGANI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8b0cdc6046d47f80333
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00134

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00134

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTXI CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [W], [R] [F] épouse [W] C/ S.A.S. FRANCE PROJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8a9cdc6046d47f802cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00387

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY73 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.S. CASA IMMOBILIER, [A] [Y], [X] [Y], Commune COMMUNE DE VILLEJUIF, S.A.R.L. AGENCE CBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce89ecdc6046d47f8020e
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/02434

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/02434

    MINUTE N° : 26/00316 JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/02434 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W4QS 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce89acdc6046d47f801bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00104

    TJ 94028, 5 mai 2026, RG 25/00104

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875012195da062e05ae14c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01380

    TJ 94028, 5 mai 2026, RG 24/01380

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84adbb195da062e01e6637

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1