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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 26/00038

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 26/00038

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYFK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80fecdc6046d471f6291
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00038

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00038

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKUY AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [D] [S], [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7632cdc6046d471e952b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00038

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOF JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [K] [M], [B] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022538cdc6046d47664a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00038

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00038

    DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHEX Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b249ecdc6046d47156d4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00038

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00038

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [O] [S] ([Localité 1]) Grosse délivrée à : Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb033cdc6046d47d8b27f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00038

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAD RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8786cdc6046d47d5b1b8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00038

    TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD2K JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7d9cdc6046d47241fa2
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00038

    TJ 86194, 29 avr. 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° :26/00246 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [G] VERDIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90efdcdc6046d479a07a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00038

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O3 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e2ecdc6046d47008cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00038

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00038

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WSI Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [T] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d70cdc6046d479307ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00038

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PH DEMANDEUR : OPAC SAVOIE Office Public de l’Habitat [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d01ccdc6046d4724c4c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00038

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00038

    N° minute : 26/204 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5FW du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27818cdc6046d4703c668
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00038

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28/04/2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5NU DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CHEZ COQUI, représentée par sa gérante Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121aacdc6046d47e41c66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00038

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INPG S.A. SILOGE C/ [V] [G] divorcée [J] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf824cdc6046d47f93b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00038

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YA AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [X] [A] MINUTE N° : 26/00203 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912ddcdc6046d479a556b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00038

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXJ MINUTE N° :26/00113 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e586cdc6046d47dc259e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00038

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64B Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17589bcdc6046d4727de0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00038

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 26/00038

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 26/00038 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7WI 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Jeanne DELALANDE, - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Jeanne DELALAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26dfcdc6046d47b11610
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00038

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2U N° minute : 26/00116 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Y] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229c2cdc6046d47669da3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00038

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] [N] N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQAG Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [L]-[N] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bd8cdc6046d47b1958f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1