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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00127

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00127

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C32A PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b041a195da062e04b0f0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00127

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00127

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00127 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFF Minute n° 26/00140 DEUX [Localité 1] HABITAT C/ [K] [E], [C] [J] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX [Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [O] [G] munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046513cdc6046d47952480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00127

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00127

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRI6 Minute : 26/102 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024949cdc6046d47690650
  • tj Sursis à statuer tj50129 n° 25/00127

    TJ 50129, 5 mai 2026, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5QF AFFAIRE : [R], [Z] [Y], [I], [L], [K] [Q] épouse [Y] C/ [P] [J], entreprise individuelle, S.A.S. [X] DEVELOPPEMENT exerçant sous l’enseigne CYBER EXTENSION, S.A. AXA FRANCE IARD AXA es qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a102cdc6046d47fadbd4
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00127

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4B7 JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc16ad6da0419628c7c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00127

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00127

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLTI Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7a8cdc6046d4721a06c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00127

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00127

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 25/00127 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2WP N° MINUTE 26/00219 AFFAIRE : [R] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba027cdc6046d47d779f6
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00127

    TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 25/00127

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° : 2026/172 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO7A COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047394cdc6046d4796aaee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00127

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D53H Affaire : [E] [J] épouse [H], [Q] [H] C/ S.A.S. BOIS ET NATURE Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3327cdc6046d47b2514f
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00127

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 REPORT ADJUDICATION N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6412cdc6046d474b676c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb19fcdc6046d473f5cf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00127

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98f5cdc6046d473d731f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00127

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2A5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2A5 Minute n° Me Alice KISTNER-WANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d4e9cdc6046d4792d806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00127

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00127

    MINUTE N° 26/00112 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAZ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c57cdc6046d470a3ddb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00127

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UW Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 17/01/2020 signifiée le 22/01

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7a8cdc6046d47975353
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00127

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00127

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00064 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G22X BDF 000225012640 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f69cdc6046d4781d862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00127

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02625cdc6046d47073785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00127

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEIV JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [C] [R] C/ [I] [Q], [D] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d8cdc6046d470756d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00127

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYY NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] 17 à [Localité 1], situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8cacdc6046d475feee3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00127

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° du 19 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBY Affaire :, [S], [A] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A.R.L. KMT ORFEVRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur, [S], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b50ccdc6046d47b34899

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1