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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00054

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5VL Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [D] [I], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2485cdc6046d475c6d7b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29232 n° 26/00054

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 26/00054 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRMA Minute n° 26/00180 CADUCITÉ du 11 mai 2026 DÉCISION CONSTATANT LA CADUCITÉ (articles 385, 468 et 469 du code de procédure civile) _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e3b93c619cd1fec6284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00054

    TJ 62041, 11 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDRY JUGEMENT 11 Mai 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [N] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45aecdc6046d4717d468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00054

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] RG N°: N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA5I ORDONNANCE DE REFERE N°26/420 DU : 11 Mai 2026 S.A. [Q] HABITAT C/ [M] [U] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b03cdc6046d4767e811
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 26/00054

    TJ 33243, 7 mai 2026, RG 26/00054

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUWG AFFAIRE : [R] [S], [J] [I] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE, EIRL [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfff1cdc6046d47c30848
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00054

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 26/00054

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYXZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8101cdc6046d471f62e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00054

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVI AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7656cdc6046d471e9829
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00054

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS Dossier N°26/054 Minute N°26/16 [K] [C] Ayant pour avocat Maître Marie GRIMAUD de la SELARL [Localité 1] & COSTANTINO C/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES Expertise et provision ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0250bacdc6046d476990f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00054

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPD N° minute : 26/00150 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [I] [Q] [X] née le 01 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a43cdc6046d4766a6f8
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00054

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 055 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTDT Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA Immatriculée au RCS de [Localité 1] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2a7cdc6046d47f8cc4b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00054

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB2 AFFAIRE : S.C.I. PONSON LIMITED COMPAGNY / Société AXA FRANCE IARD et autres DEMANDEUR : S.C.I. PONSON LIMITED COMPAGNY 335 RTE DE RIBEYRE BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce658cdc6046d47f7d766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00054

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZMH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [B] [C] Copie certifiée conforme à : [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ac8cdc6046d4766b077
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00054

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LII SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [K] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb85a7cdc6046d47d58d6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00054

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00054

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie BOUTILLIER 7 -Maître Florence DENIZEAU ([Localité 1]) - Me Nathan DIET 34 -Maître Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ebfcdc6046d47b6e6a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00054

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00054

    DOSSIER N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WYG Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : M. [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a050cdc6046d472115d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00054

    TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° 26/00120 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5S4 S.C.I. LESTREM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me [B] Copie(s) délivrée(s) à Me [B] Me GRARDEL Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c54cdc6046d47018e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00054

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00054

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKD Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72a7cdc6046d477e2a07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00054

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKZ NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Le syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50ddcdc6046d47176b6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00054

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 26/00054

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZX2 Décision du 27 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L.3211-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0a2cdc6046d47c2b88e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00054

    TJ 19031, 24 avr. 2026, RG 26/00054

    Madame [T], [N], [F], [C] [L] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7B7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 24 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt quatre Avril deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f4acdc6046d47999ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1