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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03150

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03150

    MINUTE N° : 26/00212 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03150 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [G] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0becdc6046d47010889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03151

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03151

    MINUTE N° : 26/00211 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03151 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [H] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0bbcdc6046d47010824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03136

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03136

    MINUTE N° : 26/00213 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03136 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [H] [O] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0b7cdc6046d47010800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02844

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/02844

    MINUTE N° : 26/00216 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/02844 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [S] [X] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0b3cdc6046d47010795
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 26/00640

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de rôle : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBYF-W-B7K-JZUI DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] née le 19 Août 1954 à [Localité 1] - MARYLAND (USA) de nationalité Américaine, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdd9cdc6046d479e68c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00290

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/00290

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCEG Affaire : Monsieur [F] [B] Le 12 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, V

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00293

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/00293

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00293 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCE5 Affaire : Monsieur [L] [C] Le 12 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f61cdc6046d471d265e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02054

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 24/02054

    MINUTE N° : 25/01434 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 N° RC 24/02054 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [I] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 le copie et grosse : à Maître Yves MOTTO Maître Julien BERBIGIER copie : à Préfet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613d3cdc6046d4708e882
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00112

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE du 12 Mai 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4D7 N° MINUTE : 26/00045 DEMANDEUR : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8598cdc6046d477fcf2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20510

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/20510

    N° Minute : 26/00250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] TOURS, le 12 Mai 2026 REFERES Numéro de rôle : N° RG 25/20510 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J37D DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né le 26 Décembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marc MORIN de la SCP DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda6fcdc6046d473d42eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/20063

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/20063

    N° Minute : 26/00251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] TOURS, le 12 Mai 2026 REFERES Numéro de rôle : N° RG 26/20063 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6JT DEMANDERESSE S.C. SLT Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°943 253 062, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda6ccdc6046d473d42c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20119

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/20119

    N° Minute :26/00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20119 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAL2 DEMANDEURS : Madame [L] [K] épouse [W] née le 26 Janvier 1978 à [Localité 1], demeurant [Adress

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20120

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/20120

    N° Minute :26/00243 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20120 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAVH DEMANDERESSE : S.C.I. EQUATOP 2 Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°419 153 218, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda5ccdc6046d473d4185
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20118

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/20118

    N° Minute :26/00241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20118 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAMB DEMANDEURS : Madame [N] [A] épouse [M] née le 12 Février 1990 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda58cdc6046d473d412f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20110

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/20110

    N° Minute :26/00240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20110 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAFY DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] né le 10 Avril 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda55cdc6046d473d40db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20373

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/20373

    N° Minute :26/00232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20373 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXKZ DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] né le 12 Septembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda50cdc6046d473d407e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20453

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/20453

    N° Minute :26/00234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20453 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2P2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] né le 18 Février 1954 à [Localité 1] (99), demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda48cdc6046d473d3ffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20555

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/20555

    N° Minute :26/00235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20555 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J43L DEMANDERESSE : Madame [E] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emeric DESNOIX de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda3dcdc6046d473d3f0e
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/20561

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/20561

    N° Minute :26/00236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20561 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5NR DEMANDERESSE : S.A.R.L. EOS SYSTEM Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 813 766 714, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda38cdc6046d473d3eb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20003

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/20003

    N° Minute :26/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20003 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5E3 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 440 048 882, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda34cdc6046d473d3e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1