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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06661
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/06661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y6M AFFAIRE : M. [A] [S] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Maître [D] [J]), LA CPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07547
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 23/07547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/07547 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UXS AFFAIRE : Mme [C] [D] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ La société AXA FRANCE IARD (la SELAS [N] & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 26 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03803
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03803 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XHW AFFAIRE : Madame [E] [J] (Maître [B]-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (La SELARL LESCUDIER & ASSOCIES),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03798
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X6R AFFAIRE : M. [D] [U] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ La compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (Maître [A] [L]), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03687
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XHC AFFAIRE : Mme [W] [R] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ MAAF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 26 Juin 2026 À
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12565
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 23/12565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12565 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FQS AFFAIRE : M. [B] [R], [A] [U] (Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Maître Caroline BOZEC), Mutuelle ALLIANZ SANTE, [S] [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06670
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/06670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVF AFFAIRE : Mme [D] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Maître Louisa STRABONI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09247
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/09247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/09247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FOA AFFAIRE : Mme [Z] [R] (Maître [P][B] [F]) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 26 Juin 2026 À -la SELAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00114
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KN AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [P] [X] (la SELARL NICOLAS LEMOINE) Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05051
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 22/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/05051 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ACR AFFAIRE : M. [S] [K] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; Caisse CPAM DU TARN () DÉBATS : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09436
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/09436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/09436 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IDM AFFAIRE : Mme [U] [I] [R] (Me Laurent JULLIEN) C/ S.A.S. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 2] (Maître Fabien BOUSQUET) ; Compagnie d’assurance M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03463
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03463 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WG5 AFFAIRE : Mme [W] [S] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS (la SELARL MASCARON AVOCATS) ; La Société LINEA DIREC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03219
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03219 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGN AFFAIRE : Mme [D] [M], M. [F] [B] et Mme [Q] [B] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [Z]/[G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09910
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 23/09910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/09910 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34GP AFFAIRE : M. [T] [O] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) ; Caisse CPAM DES Bouches du Rhone () Grosse délivrée le 15 Mai 2026 À
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05717
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 23/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05717 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NQD AFFAIRE : M. [J] [X] (Me Sandra COHEN) C/ Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 15 Mai 2026
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00115
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04621
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00829
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00903
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00746
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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