Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00025
TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/50 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6A 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concerna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00025
TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXN ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXN ============== [H] [Q], [L] [W] C/ [Z] [C] es qualité de mandataire judiciaire de l’EURL [R] [N], S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00025
TJ 35238, 18 mai 2026, RG 26/00025
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00025 N° Portalis DBYC-W-B7K-L4NS 30G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00025
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00025 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJK ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [V] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00025
TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOF6 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Q], [A] [F] né le 10 Décembre 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00025
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ROSABYSS [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pénélope DELESTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV42 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00025
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWE6 N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00025
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00025 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWG2 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 12 Mai 2026 SDC du [Adresse 2], [Localité 3] représenté par son Syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00025
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV67 Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [M] [N] C/ [X] [S], Société [1], S.A. [2], S.A. [Adresse 2], Société [3], S.A. [4], S.A. [5], S.A.
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00025
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ Monsieur [S] [F] Madame [K] [R] épouse [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00025
TJ 02691, 7 mai 2026, RG 26/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS S.C.I. DE L’OR 1 I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00025
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00025
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Monsieur [C] [O] C/ Société VHV ASSURANCE FRANCE, S.A.S. SYNERGIE BTP N° du dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKTU -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 54G A l’audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00025
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00025
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NSD N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 07 MAI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 26/00025
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00025
Minute N° : 26/46 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4KT Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00025
TJ 57672, 7 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAJS Minute : 26/404 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 26/00025
TJ 53130, 6 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Affaire : [Y] [V] C/ S.A.S CTB S.A.S FLAUSS AUTOMOBILE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWV N° Minute : 26/00041 ORDONNANCE DE REFERE 06 Mai 2026 Demandeur : Madame [Y] [V] née le 03 Mars 2001 à [Localité 2] (44) [Adresse 1] [Localité 3] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00025
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QII5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [R], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Clémence BOUTROY, avocat au barreau de MONTPELLIER -POLE DE RECOUVREMENT SPEC VAR, dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 26/00025
TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWR DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [U] [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 05 Mai 2026 COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00025
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G346 Code NAC : 62A Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [F], es qualité de représentante légale de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 26/00025
TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00025
Réf. : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPJ5 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA
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