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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00024

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Q] [Y] N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à M. [G]; Mme [D] [W] et M. [B] [W] par LRAR et à Me MOULIN par LS le Le Greffier Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e326bcdc6046d475d9a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00024

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a30cdc6046d475cddb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00024

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILC NAC : 5AA N° de Minute : 58/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29b0cdc6046d475cd302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00024

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association FOYER RURAL D’ENGLEBELMER Répertoire Général N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUB _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc306cdc6046d473b6af3
  • ca other ca_versailles n° 26/00024

    CA Versailles, 18 mai 2026, RG 26/00024

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00024 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTSL Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 18 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bef63cdc6046d472755b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [I] [T], [E] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b486fcdc6046d471800b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00024

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4c8cdc6046d470fbd9a
  • ca other ca_toulouse n° 26/00024

    CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00024

    13/05/2026 N° RG 26/00024 N° Portalis DBVI-V-B7K-RJGP Décision déférée du 28 Novembre 2025 TJ [Localité 1] 25/00335 DÉSISTEMENT INSTANCE D'APPEL Grosse délivrée le 13/05/2026 par Rpva aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb93cdc6046d470eea76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00024

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [N] [H] [K] [E], [C] / [G] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q53D MINUTE N° 26/249 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Florian ABASSIT Me John ARDITI Expédition délivrée [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ca1cdc6046d477daec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00024

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00024

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKTS AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE MIDI-PYRENEES C/ [W] [L] [N] épouse [J], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7639cdc6046d471e95d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00024

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4J Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022302cdc6046d476621aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 26/00024

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLMZ AFFAIRE : [O] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [O] [K] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f95d195da062e049f764
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00024

    TJ 14118, 6 mai 2026, RG 26/00024

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRGD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba383cdc6046d47d7bc32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00024

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION rg N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHYN Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095abcdc6046d4700196a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00024

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZEK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [D] [T] (veuve [A]) Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fb5cdc6046d47260362
  • ca other ca_chambery n° 26/00024

    CA Chambery, 5 mai 2026, RG 26/00024

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2a54cdc6046d47e3056a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00024

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OO DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb71fcdc6046d47d93b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00024

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3d8cdc6046d4789b9ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00024

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3LH CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [L] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie FOTRE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb58195da062e0e10441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00024

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJXO Minute signée électronique JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE DOMAINE DE LA SOURCE représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61197a84f14adac9f09914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1