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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00018 Tout effacer
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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj64445 n° 26/00018

    TJ 64445, 19 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f63cdc6046d4725fd62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00018

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [Z] [U] [G], [L] [U] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aacacdc6046d479baf84
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00018

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5UP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a33cdc6046d475cde03
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00018

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00018 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NG2 AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ Société GIBBES & CO DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb220cdc6046d473a2d3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00018

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOM AFFAIRE : [P] / [X] DEMANDEURS : Monsieur [S] [P] demeurant 17 lotissement Le clos des Pottières, 07800 SAINT GEORGES LES BAINS Madame [T] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73b6cdc6046d471e657e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00018

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MH LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6476cdc6046d471d62ba
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/00018

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWB2 N° MINUTE : 1/26 RADIATION du mardi 12 mai 2026 Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb01ccdc6046d473a09ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00018

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6Q Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Q] [O] [Y] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022695cdc6046d47666315
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00018

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HZ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud GIORIA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8defd7195da062e0e11f22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 26/00018

    TJ 33243, 7 mai 2026, RG 26/00018

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTYY AFFAIRE : [L] [E] [O] [R] [N] C/ [O] [F] veuve [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffefcdc6046d47c307f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00018

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/412 AFFAIRE : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35OL Copie à : Madame [A] [D] [X] Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cc9cdc6046d4766d4d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00018

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2], don

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab28cdc6046d47d84e14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00018

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CHAMBRE DES RÉFÉRÉS rg N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKH Minute n° 46 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe92cdc6046d476b5066
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 26/00018

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 26/00018

    Décision du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] ORDONNANCE DE DONNER ACTE D’UN ACCORD AMIABLE INTERVENU ENTRE LES PARTIES du 05 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 26/00018 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30bfcdc6046d47b3aa5b
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00018

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00018

    DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSX4 NATURE AFFAIRE : 74D/ Sans procédure particulière AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 04 mai 2026, Nous, Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f6cdc6046d476fe329
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00018

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKT JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00507 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [H] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308042cdc6046d476e86bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00018

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00018

    Minute n° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DN JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien DUCOS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f41cdc6046d471d0786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00018

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNAT NAC : 64C 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [T], [X], [O] [M] C / Commune de SAINT AMANT ROCHE SAVINE, représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3d6cdc6046d4723c9f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00018

    TJ 97416, 29 avr. 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00018 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNUI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE- DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : créancier poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdbd893c619cd1f6cc751
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00018

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094a3cdc6046d476fdd48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1