Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00587
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4EX MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [Y] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00585
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4EV MINUTE : 26/ Code NAC : 26F REQUERANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00583
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ET MINUTE : 26/ Code NAC : 26F REQUERANT Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Locali
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00554
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B2 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [I] [V] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Loca
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00360
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LC MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [L] [M] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] demeurant [Adr
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00359
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LB MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [H] [X] [C] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce l'adoption plénière tj26362 n° 25/03416
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03416 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5J MINUTE : 26/ Code NAC : 26K REQUERANTE Madame [X] [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/03415
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/03415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03415 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5I MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [E] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/03412
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5E MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [N] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00011
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00011
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3OD N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00009
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00009
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LJ N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00008
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00008
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LI N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00007
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00007
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00006
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00006
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LF N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00005
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00005
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LE N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00002
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00002
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3FD N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00119
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00119
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNI N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00408
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00408
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7AJ ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté d’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00215
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00215
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PH Minute N° 26/00421 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00205
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00205
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MK Minute N° 26/00419 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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