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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00674

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00674

    MINUTE N° : 26/00064 DOSSIER : N° RG 26/00674 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I46M AFFAIRE : [G] [R] / S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE Copie(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f604fcdc6046d477cb1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00567

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00567

    MINUTE N° : 26/00063 DOSSIER : N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5TH AFFAIRE : [L] [N] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03742

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/03742

    MINUTE N° : 26/00062 DOSSIER : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2E7 AFFAIRE : [T] [E] / [R] [W], [U] [O], [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me ABDELKRIM Me SAGNES-JIMENEZ Copie(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6049cdc6046d477cb159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03615

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/03615

    MINUTE N° : 26/00061 DOSSIER : N° RG 25/03615 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2K6 AFFAIRE : S.A.S.U. BRG TRANSEUROPE / S.A.S. LIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON Copie(s) délivrée(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6044cdc6046d477cb0f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03426

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/03426

    MINUTE N° : 26/00060 DOSSIER : N° RG 25/03426 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZP3 AFFAIRE : [Z] [T] / Organisme URSSAF NORD-PAS DE [Localité 1] SOCIALE DU NORD PAS DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02617

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/02617

    MINUTE N° : 26/00059 DOSSIER : N° RG 25/02617 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWGQ AFFAIRE : [Y] [J] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS Me DEFFRENNES Copie(s) délivrée(s) à Me LOO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f603ecdc6046d477cb097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01912

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/01912

    MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITQO AFFAIRE : [W] [R] / [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me MINK Copie(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me MINK aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f603acdc6046d477cb032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01837

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/01837

    MINUTE N° : 26/00057 DOSSIER : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITMR AFFAIRE : [K] [S] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Représentée par son représentant légal en exercice, la SAS INTRUM CORPORATE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00120

    TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00120

    MINUTE N° 26/00152 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7AJ [W] [R] C/ CPAM DE L’ARTOIS, Docteur [Z] [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me MAURO Copie(s) délivrée(s) à Me MAURO Me TROIN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c66cdc6046d475a94b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00111

    TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00111

    MINUTE N° 26/00151 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7AF [Y] [O] C/ [N] [L], [H] [S], [J] [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me BOUDJEMAA Copie(s) délivrée(s) à Me BOUDJEMAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c60cdc6046d475a945b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00081

    TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00081

    MINUTE N° 26/00150 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6FG [X] [N] C/ S.A.R.L. NLR CONCEPT, S.A.R.L. SOBETMAT Grosse(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c5bcdc6046d475a9404
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00075

    TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° 26/00149 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5PR S.A. FNEIB, Mutuelle SMABTP C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Grosse(s) délivrée(s) à Me BOCK Me HOUYEZ Copie(s) délivrée(s) à Me BOCK Me HOUYEZ Me DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c57cdc6046d475a939f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00073

    TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° 26/00148 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I7 [Z] [V] C/ [P] [J], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me CORTIER Copie(s) délivrée(s) à Me CORTIER Service Expertises TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c53cdc6046d475a9350
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02289

    TJ 62119, 19 mai 2026, RG 25/02289

    1ère chambre civile [G] [B] c/ [Y] [M] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne KA’RENOV copies et grosses délivrées le à Me KAZMIERCZAK (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02289 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQTL Minute: 305 /2026 JUGEMENT DU 19 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077d2cdc6046d47fdd63a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03537

    TJ 62119, 19 mai 2026, RG 23/03537

    1ère chambre civile S.C.A. VEOLIA EAU CGE c/ [K] [O] copies et grosses délivrées le à Me BOURGOIS à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03537 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SE Minute: 303 /2026 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société VEOLIA EAU CGE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077cfcdc6046d47fdd5e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02112

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02112

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3YA AFFAIRE : [B] [N], [J] [N] / [R] [P], [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7aee93c619cd1f3b3166
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02041

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02041

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02041 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3KQ AFFAIRE : S.C.I. SAAJ’M / [M] [T], [L] [K], [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7aeb93c619cd1f3b3151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02032

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02032

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3DH AFFAIRE : S.C.I. EDEN / [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ae593c619cd1f3b312d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02017

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02017

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02017 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I227 AFFAIRE : [M] [H] [Z] [R], [G], [A] [K] / [L] [N], [S] [T], [J] [N], [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ae193c619cd1f3b3119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02001

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02001

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I22L AFFAIRE : S.C.I. BCG / [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Mada

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1