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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00002

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/00002

    : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMCI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE ANCIENNENENT DENOMMEE FCA LE ASING FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e272fcdc6046d475ca1d9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00002

    TJ 98735, 12 mai 2026, RG 25/00002

    Copie exécutoire délivrée à Me Gilles GUEDIKIAN le Expédition délivrée à Me Brice DUMAS le MINUTE N° : N° RG 25/00002 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX4 AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [P] et [Y] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604eb384f14adac9d79409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00002

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4FB MINUTE N° : 7 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :demandeurs et défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à :société ORFILA COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047639cdc6046d4796f62c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00002

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQH Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [P] [M] C/ S.A.R.L. HD NEGOCE, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice M. [F] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226b3cdc6046d47666546
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00002

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00002

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00002 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQF4 Minute n° 26/00003 S.C.I. BUILDING LOTUS C/ [M] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.C.I. BUILDING LOTUS [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sébastien FOUCHERAULT (SAS AV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00002

    TJ 56121, 4 mai 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX ________________ JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Jugement N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543I S.A.S. JULES C/ S.C.I. SCI MAHE La société SCI MAHE, Société civile immobilière, au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0b00cdc6046d47fab06d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00002

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00002

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915c8cdc6046d479a839d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 27 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5TV JUGEMENT DU 27 Avril 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL Juge au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC tenant audience publique des Loyers Commerciaux, assistée de Annie VERDURE, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc07ecdc6046d47c2b564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00002

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HT JUGEMENT Minute: DU : 24 Avril 2026 [K] [H] épouse [V] C/ [I] [M], [P] [M], [W] [M], [R] [M] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal p

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb55bcdc6046d47c1e572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00002

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT en date du 23 Avril 2026 Affaire : [N] [T] épouse [P] [S] [T] C/ [D] [J] [B] [F] épouse [J] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGQN Copie à Me BARDET Notification par LRAR aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2951cdc6046d47b1551b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00002

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQWJ Prononcée le 21 avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce10cdc6046d470ebbe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A7 N° MINUTE 26/00325 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a99cdc6046d473c96f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00002

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQWG N° minute : Jugement du 14 avril 2026 AFFAIRE : Société SAFER OCCITANIE contre [Z] [Y] Le Notifications aux parties en L

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99fecdc6046d473d86c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00002

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8c3cdc6046d475fd4ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00002

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [B] [I] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESGE Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91056cdc6046d472c329b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00002

    TJ 14366, 10 avr. 2026, RG 25/00002

    copies délivrées à CCC + CE Me Cécile BREAVOINE CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMHF Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00999cdc6046d47611d75
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 25/00002

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00002

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESF6 Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9426bcdc6046d47cda636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00002

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 25/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQYB NAC : 88D N° MINUTE : 26/00077 Notification le Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdceb84f14adac9d4b891
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00002

    TJ 94028, 9 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] CRETEIL LE JUGE [E] L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2D6 Minute : 26/00112 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe698cdc6046d475e7b78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00002

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb19bcdc6046d473f5c9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1