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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05703
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05703 N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2S AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par le P
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ca other ca_versailles n° 25/05887
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMH AFFAIRE : [J] [R] C/ [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécu
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ca other ca_versailles n° 25/06124
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/06124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/06124 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date de saisine : 14 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes tendan
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ca other ca_versailles n° 25/06142
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/06142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/06142 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBE AFFAIRE : S.N.C. [K] [M] C/ [Y] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 septe
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ca other ca_versailles n° 25/06151
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/06151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/06151 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCH AFFAIRE : S.A.S. GUY HOQUET L'IMMOBILIER C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE JPML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca other ca_versailles n° 25/06645
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/06645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPS Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en
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ca other ca_versailles n° 26/00198
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2026 Date de saisine : 14 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande relative à l'e
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ca other ca_versailles n° 26/00298
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2026 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca other ca_versailles n° 26/00420
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/00420 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 26/01152
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/01152
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 26/01152 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWU6 prononcée par Anne THIVELLIER, magistrat, assistée de Madame Bénédicte NISI, Greffière, **************************************************************************
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ca other ca_versailles n° 26/01301
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/01301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/01301 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2026 Date de saisine : 09 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
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ca other ca_versailles n° 26/02240
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/02240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE REM DU 21 MAI 2026 N° RG 26/02240 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZPM AFFAIRE : S.A.S. STMICROELECTRONICS FRANCE ... C/ S.A. MUNIC ... Décision déférée à la cour : Arrêt re
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03262
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/03262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03262 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3XO Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026 Date de saisine : 15 Mai 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habi
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03376
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/03376
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03376 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4AS Du 21 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANS
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03385
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/03385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03385 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4CC Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2026 Date de saisine : 20 Mai 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitat
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ca other ca_versailles n° 26/03393
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/03393
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/03393 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4CW Du 21 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANS
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03399
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/03399
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4C5 Du 21 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANS
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ca other ca_versailles n° 24/01007
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01007 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAW AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil d
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ca other ca_versailles n° 24/01008
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01008 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOA4 AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 24/01024
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01024 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEO AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil d
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