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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00111

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00111

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/111 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQQ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8d3cdc6046d479cbf85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00099

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00099

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/99 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHND O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8d0cdc6046d479cbf5f
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00193

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00193

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/193 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8cccdc6046d479cbf04
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00181

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00181

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/181 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBN O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8c9cdc6046d479cbeaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00095

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00095

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/95 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQC O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8c6cdc6046d479cbe8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00882

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/882 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II55 JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8c2cdc6046d479cbe27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00881

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/881 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBO JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8bfcdc6046d479cbdd1
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj49007 n° 25/00057

    TJ 49007, 19 mai 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, MET fin à procédure de réta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c581cdc6046d47dda9c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00448

    TJ 49007, 19 mai 2026, RG 26/00448

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILE7 Minute : N° RC 26/00448 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc3fecdc6046d473b7e25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00286

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIDB ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Minute n° 26/00020 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] C/ S.A. DALKIA Le Copie conforme - Me GAUVIN - Me NATIVELLE - Me LEFEVRE - M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b349cdc6046d4789ae04
  • tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/00516

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 23/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDFN Minute 26/00074 [H] [O] épouse [G] C/ [S] [I], [T], [Y] [G] Assignation du 21/02/2023 Ordonnance de clôture du 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b341cdc6046d4789ad61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00367

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNRX Minute 26/00077 [O] [W] épouse [M] DIT [E] C/ [J] [M] dit [E] Assignation du 15/02/2024 Ordonnance de clôture du 12 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b334cdc6046d4789ac3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/02385

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSBR Minute 26/00079 [I] [Y] C/ [T] [F] épouse [Y] Assignation du 02 Octobre 2024 Ordonnance de clôture du 13 mars 2026 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b32ccdc6046d4789ab90
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 25/00168

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HWUM Minute 26/00080 [R] [D] épouse [T] C/ [N] [U] [L] [T] Assignation du 23/01/2025 Ordonnance de clôture du 12 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b323cdc6046d4789ab16
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/02796

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/02796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 24/02796 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUJV Minute 26/00079 [N] [E] épouse [B] C/ [Z] [B] Assignation du 19/11/2024 Ordonnance de clôture du 12 Janvier 2026 Code 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b31acdc6046d4789aa6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01092

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 25/01092

    18 Mai 2026 AFFAIRE : [I] [V] veuve [L] C/ S.A.R.L. BS HOME N° RG 25/01092 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5VP Assignation :27 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc3edcdc6046d473b7cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00677

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/00677

    18 Mai 2026 AFFAIRE : [Y] [C] C/ -S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE -CHUBB EUROPEAN GROUPE SE -S.A.R.L. ATHENA -S.A.S. SVH ENERGIE N° RG 24/00677 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNTB Assignation :12 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 17 Février 2026 Demande en nullité de la vente ou d’une cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00527

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 25/00527

    18 Mai 2026 AFFAIRE : [Z] [U] C/ [N] [H] N° RG 25/00527 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZED Assignation :21 février 2025 Ordonnance de Clôture : 17 février 2026 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82f1cdc6046d471f88d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02042

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/02042

    18 Mai 2026 AFFAIRE : [D] [J] [N] [X] épouse [J] C/ [W] [O] [C] [U] N° RG 24/02042 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3J Assignation : 2 Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 17 Février 2026 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82edcdc6046d471f8877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02214

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 23/02214

    18 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES C/ SCI LE PARADIS N° RG 23/02214 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKHW Assignation :2 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 10 mars 2026 Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82e7cdc6046d471f881b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1