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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 21/00512

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 21/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 21/00512 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZKH Minute : ENTRE La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d620cdc6046d472da6bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 26/00121

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00121 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BG3B Minute: CADUCITÉ DECISION DU 22 MAI 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c8ecdc6046d47de4f54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 26/00048

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGQR Minute : CADUCITÉ DECISION DU 22 MAI 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c8bcdc6046d47de4f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00092

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 24/00092

    MINUTE DOSSIER N° RG 24/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7I-[Localité 1] / CIVI AFFAIRE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS (Article 706-4 du Code de Procédure Pénale) *********************** DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189900cdc6046d47484a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00091

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 24/00091

    MINUTE DOSSIER N° RG 24/00091 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAHN / CIVI AFFAIRE [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS (Article 706-4 du Code de Procédure Pénale) *********************** DEMANDEUR Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1986 à [Loca

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19272 n° 24/00011

    TJ 19272, 19 mai 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAV4 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [1] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4416b5cdc6046d475fe1f9
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00049

    TJ 19272, 15 mai 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 15 MAI 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00049 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF42 Requête en adoption simple de [H] [I] par [D], [Z] [E] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 24 novembre 2025 reçue le 27 Novembre 2025 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f22ecdc6046d4706580c
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00048

    TJ 19272, 15 mai 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 15 MAI 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4Z Requête en adoption simple de [M] [W] par [G] [Z] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 14 novembre 2025 reçue le 27 Novembre 2025 par Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f22ccdc6046d470657f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00012

    TJ 19272, 12 mai 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGN7 AFFAIRE : [W] [Y] [D] C/ S.A.S. CSC CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. SELARL [P] et ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67cfcdc6046d477d49db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 26/00022

    TJ 19272, 12 mai 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWC AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A.S.U. AUTO GUERET prise en la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67c8cdc6046d477d4964
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 26/00002

    TJ 19272, 7 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGUE Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - [1] - Mme [W] - [Adresse 2] - CRCAM CENTRE FRANCE - Asso [Localité 3] [Adresse 3] 1 copie dossier DESISTEMENT Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4416b0cdc6046d475fe1a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00199

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGX 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67f2cdc6046d477d4cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00197

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00197 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGU 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67eecdc6046d477d4c93
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00126

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00126 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFA2 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me CAETANO - Me MAILLET - Me MARCIANO 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67c6cdc6046d477d4907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00192

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00192 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBJ [Adresse 2] d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Minute n° : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - SCI DES QUATRE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67c2cdc6046d477d48dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00191

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00191 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67becdc6046d477d4885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00129

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00129 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHM 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67b1cdc6046d477d474c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00124

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00124 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFEL 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67adcdc6046d477d46ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00159

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 24/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00159 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC3D 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me BERSAT - M. [M] 1 copie exécutoire à : - Me COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67a5cdc6046d477d4664
  • tj MEE - expertise tj19272 n° 23/00279

    TJ 19272, 5 mai 2026, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 23/00279 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5U2 NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEUR AU PRINCIPAL : LE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA [Adresse 1], immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f679fcdc6046d477d45ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1