Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj26362 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2652 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00297

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00297

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00297 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FK DEMANDERESSE SNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE NUMBER ON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458ac4cdc6046d4781f60a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00203

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00203

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MC Minute N° 26/00450 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739d5cdc6046d47a5287a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00169

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00169

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I33N Minute N° 26/00446 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1f5cdc6046d472fefd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00210

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00210

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NG Minute N° 26/00452 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a28ccdc6046d47012e0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00097

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00097

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DH Minute N° 26/00441 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a28acdc6046d47012dc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00061

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00061

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2YJ Minute N° 26/00439 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a288cdc6046d47012da6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00177

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00177

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a285cdc6046d47012d5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00204

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00204

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00204 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MJ Minute N° 26/00451 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a281cdc6046d47012cfb
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00170

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00170

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I33R Minute N° 26/00447 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a27fcdc6046d47012cdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00784

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 25/00784

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00784 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWP6 Minute N° 26/00438 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f7ccdc6046d47e10cb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00179

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00179

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00179 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35M Minute N° 26/00449 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f78cdc6046d47e10c5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00162

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00162

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32J Minute N° 26/00444 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176627cdc6046d4728ef9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00160

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00160

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32A Minute N° 26/00442 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176623cdc6046d4728ef39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00161

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00161

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32D Minute N° 26/00443 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1614a6cdc6046d4708f8f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00163

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00163

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32O Minute N° 26/00445 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161482cdc6046d4708f661
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00310

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00310

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6B5 Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16147dcdc6046d4708f5f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00121

    TJ 26362, 22 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 22 Mai 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2O2 AFFAIRE : [V] / [K] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE - Me Caroline CHAPOUAN Copie certifiée : Me Gaëlle MAURIN DEMANDEUR : Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16146bcdc6046d4708f43b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00178

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00178

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35L Minute N° 26/00431 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8646cdc6046d477fdf2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00182

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00182

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00182 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35U Minute N° 26/00433 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8642cdc6046d477fded2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00111

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4QQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association DIACONAT PROTESTANT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par MeTyp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f863fcdc6046d477fde99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1