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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01562

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPRM Code NAC : 30B DEMANDERESSE [Q] [S], société civile, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 883 917 460, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189485cdc6046d4747f527
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01259

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICH Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [Q] [S], né le 19 mars 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-laure TESTAUD, avocat postulant au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189464cdc6046d4747f2c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUG2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [V] [C], [N] [W] [U], née le 20 février 1971 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Karine LE GO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18943acdc6046d4747ef78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-STKJ Code NAC : 30B DEMANDERESSE FONCIERE [H], société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 515 013 605, dont le siège social est sis [Adresse 1], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189436cdc6046d4747ef36
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00248

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3F Code NAC : 56E DEMANDEURS Madame [M] [U], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Yaron EDERY, avocat au barreau de H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189419cdc6046d4747ed38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 28 MAI 2026 ------------------------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI2U Code NAC : 78A OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 1] à [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18940dcdc6046d4747ec3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00042

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUG4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À [Localité 1], société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893efcdc6046d4747e908
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00011

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTBL Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [C] [L], né le 22 mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [L], née le 27 octobre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893d8cdc6046d4747e77c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00676

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00676 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXTP MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 20 décembre 1946 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ee2cdc6046d47c0d65a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00507

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 27 MAI 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/00507 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUW MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ec6cdc6046d47c0d48a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05102

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/05102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/05102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZB MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (29) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286eb8cdc6046d47c0d385
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/02994

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/02994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 27 MAI 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/02994 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7Z6 MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 1], inscrite au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e79cdc6046d47c0ceeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00546

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00546

    Pôle social - N° RG 26/00546 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [J] épouse [U] - CIPAV - Me Valérie FLANDREAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e579cdc6046d47695554
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00343

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00343

    Pôle social - N° RG 26/00343 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2IR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [N] [Q] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e576cdc6046d4769550e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00938

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00938

    MINUTE N° N° RG 25/00938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKYX S.A. YOUNITED RCS [Localité 1] B 517 586 376 C/ Monsieur [S] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e563cdc6046d476953bd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/02163

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2026 N° RG 25/02163 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GE Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [A] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (973) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Miléna DURAND, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894d1cdc6046d4747fadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00676

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00676

    MINUTE N° N° RG 25/00676 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEY6 Société FRANFINANCE C/ Monsieur [H] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR : Société F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894c6cdc6046d4747fa29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00564

    MINUTE N° N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCC5 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS [Localité 1] 487 779 035 C/ Madame [O] [R] épouse [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894c3cdc6046d4747fa0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00628

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00628

    MINUTE N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDVB La Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, société anonyme C/ Madame [Y] [T] [C] épouse [R] [I] Monsieur [J] [R] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894accdc6046d4747f803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00563

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00563

    MINUTE N° N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCCY S.A. [Adresse 1] RCS [Localité 1] 313 811 515 C/ Madame [E] [U] épouse [J] Monsieur [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894a8cdc6046d4747f7af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1