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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05033
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/05033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMQ En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt-huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06807
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 24/06807
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06807 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7SQ En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt-huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00147
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNQS En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07536
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 23/07536
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07536 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMV7 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06627
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 23/06627
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06627 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLRL En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05085
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 22/05085
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/05085 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXC2 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/02978
TJ 83137, 27 mai 2026, RG 24/02978
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWT7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.I. LE ROC
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02406
TJ 83137, 27 mai 2026, RG 24/02406
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRKI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [T] [V],
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06323
TJ 83137, 27 mai 2026, RG 23/06323
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/06323 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK5H N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.I. PMC, do
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02877
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/02877
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00520 N° RG 25/02877 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUTH AFFAIRE : [J] C/ [X] [X] Grosse exécutoire :Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - case palais n° 1022
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02956
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/02956
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00521 N° RG 25/02956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVAG AFFAIRE : Société SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE - SAGEM C/ [A] [J] Grosse exécutoire : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON + dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03233
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/03233
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00526 N° RG 25/03233 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZV AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Ali KHALFAOUI, avoca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00182
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00182
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00533 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX4X AFFAIRE : S.A. ERILIA, agissant poursuites et diligences par son président directeur général, venant aux droits de la SA LOGIREM; C/ [Q] [D] Gros
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tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00309
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00537 N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIY AFFAIRE : S.C.I. SEVA C/ [N] [E] Grosse exécutoire : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 150 Copie :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00314
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00539 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJA AFFAIRE : S.C.I. IMMO ESTEVE C/ [Z] Grosse exécutoire : SCI IMMO ESTEVE + restitution de pièces Copie : M. [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00317
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00541 N° RG 26/00317 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJG AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ [U] [G] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : M. [U] et Mme [G] délivrées le OR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00319
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00319
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00543 N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJJ AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [R] [U] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. & Mme [U] délivrées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00320
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00544 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJL AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : OPH THP + dossier de plaidoirie Copie : Mme [N] délivrées le ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00416
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00546 N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2G3 AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [E] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier plaidoirie Copie : M. [E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00428
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00551 N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HZ AFFAIRE : S.C.I. LA MARGUERITE C/ [V] [V] [G] Grosse exécutoire : Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier plaido
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