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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00463

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 348/26jcp N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSMV JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a1b2cdc6046d4748facf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00440

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 25/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 347/28jcp N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLT JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a1adcdc6046d4748fa60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00078

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 338/26JCP N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTR6 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a1a9cdc6046d4748fa03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00083

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 335/26JCP N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSD JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a1a5cdc6046d4748f9a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00431

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 345/26JCP N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSKF JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL L.E.A.D, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a1a2cdc6046d4748f97c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00082

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 346/25JCP N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSC JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a19ecdc6046d4748f91f
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00382

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [H] C/ [Y] [E] Grosse et Expédition le à Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3980cdc6046d47df422c
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00081

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 23/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CHXH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [D] [X] époux [Z] [O] C/ [O] [F], [J] [Z] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f397ccdc6046d47df41c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00378

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 23/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00378 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CISR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Z] C/ [V] [G] Grosse et Expédition le à Me Nadège R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3976cdc6046d47df4154
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01146

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 24/01146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/80 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNY7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [F] [M] épouse [K] C/ [G] [D] [K] Grosse et Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f396fcdc6046d47df40da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00993

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 24/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [C] épouse [E] C/ [Z] [O] [E] Grosse et Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3969cdc6046d47df4035
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00370

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/82 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] [U] [W] C/ [Y] [C] [S] Grosse et Expédition

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00385

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/83 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [D], [O] [R] épouse [F] C/ [N] [F] Grosse et Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f394ccdc6046d47df3e09
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00403

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/84 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [Q] [W] [N] C/ [R] [U] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3945cdc6046d47df3d5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00406

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP7P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] C/ [H] [S] Grosse et Expédition le à Me Anthon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f393fcdc6046d47df3ce5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00063

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 063/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTNB Entre: DEMANDEUR S.A.R.L. RNB Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74cfcdc6046d477e573f
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00391

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 025/2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAG Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 21 Mai 2026 Concernant : Monsieur [M] [R] [J] [Y] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7264cdc6046d477e242b
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00332

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 023/2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY4 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 21 Mai 2026 Concernant : Monsieur [S] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7262cdc6046d477e2408
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00331

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 024/2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY3 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 21 Mai 2026 Concernant : Monsieur [Y] [H] [C] [U] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f725fcdc6046d477e23b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00100

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 067/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTMZ Entre: DEMANDEUR S.A. CLESENCE Immatriculée au RCS sous le numéro 585

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f725ccdc6046d477e2359

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1