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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00149

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00149

    DOSSIER : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJAJ Copie exécutoire à Maître Jean-michel ARCHIMBAUD de la SELARL JMA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c167d93c619cd1f7239a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00149

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00149

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS26 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL [V] [R] C/ [S] [Q] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00149

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2F7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ERILIA, dont le siège social est sis 72 Bis, rue Perrin-Sollier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d1fcdc6046d474f3d28
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00149

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSDM DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Vu l’article 1635 bis Q du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01e6cdc6046d476b9837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00149

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBDD Minute : 26/447 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00149

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PUW Minute : 26/00323 Monsieur [R] [O] Représentant : Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc8accdc6046d47beb3fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00149

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 26/00149

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00237 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3d4cdc6046d473cbec7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00149

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/00149

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJJ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [Z] [E] épouse [K] C/ CAF DU PAS-DE-[Localité 2] Société [1] E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT S.A. [2] Société

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00149

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00149

    - N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7T Date : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7T N° de minute : 26/00289 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 15-05-2026 à : Me Christin

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00149

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VA Minute n° : 26/149 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae91dcdc6046d47101e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00149

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00149

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA53 Code NAC : 30B S.C.I. JJL INVEST représentée par son gérant M. [G] C/ S.A.R.L. PRO CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00149

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00149

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00149 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRV4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b330fcdc6046d47169509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00149

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00149

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DF CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee84195da062e0e117fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00149

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00149

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34SQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7fecdc6046d47f6bd40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00149

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00149 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZFR JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [C] [F] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d0fcdc6046d47e0d9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00149

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00149

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. PLUM’IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [I] [D] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/92 N° RG 26/001

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f10cdc6046d474e90cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00149

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00149 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV3M Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [S] [X] C/ [R] [G] Expédition délivrée le 23.04.26 [S] [X] Exécutoire délivrée le 23.04

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c1ecdc6046d474d16d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00149

    TJ 29232, 22 avr. 2026, RG 26/00149

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 11h30. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d84cdc6046d474c120c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 26/00149

    TJ 74010, 21 avr. 2026, RG 26/00149

    JUGEMENT : contradictoire DU : 21 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBQI / JAF AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90ebacdc6046d472c1531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00149

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00149

    Du 20 avril 2026 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3JPT [L] [O], [W] [S] [Z] C/ Société FUN CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1