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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00279

    TJ 74042, 28 mai 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D44Y DEMANDERESSE S.C.I. BENISSIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a014cdc6046d4700f9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00287

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EH AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [E] [U] MINUTE N° : 26/00293 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcadcdc6046d47c2c9e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00133

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [D] [S], [J] [S] MINUTE N° : 26/00292 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcabcdc6046d47c2c98d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00132

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [S] [Y], [H] [Y] MINUTE N° : 26/00291 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfca7cdc6046d47c2c93e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00131

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [U] [A] MINUTE N° : 26/00290 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfca4cdc6046d47c2c903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00128

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [I] [B] MINUTE N° : 26/00288 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc9dcdc6046d47c2c882
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00127

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YT AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [X] [H] MINUTE N° : 26/00287 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc9acdc6046d47c2c821
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00125

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [X] [U], [Q] [U] MINUTE N° : 26/00286 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc97cdc6046d47c2c7ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00027

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PX AFFAIRE : [W] [P] [H] / [L] [D], [I] [O] MINUTE N° : 26/00284 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [H] né le 13 Janvier 1962 à [Localité 1] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc90cdc6046d47c2c73f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/02225

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5I2 AFFAIRE : S.A. [J] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la S.A. [J] CONSUMER BANQUE / [U] [Y] MINUTE N° : 26/00282 DEMANDERESSE S.A. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc8acdc6046d47c2c6c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02224

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IZ AFFAIRE : [I] [V] / [J] [A] MINUTE N° : 26/00281 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 17 Janvier 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc88cdc6046d47c2c66c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02222

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02222 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IX AFFAIRE : [G] [J] épouse [I] / [H] [T], [Y] [M] épouse [T] MINUTE N° : 26/00280 DEMANDERESSE Madame [G] [J] épouse [I] née le 05 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc85cdc6046d47c2c646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02217

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IS AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) / [J] [R] MINUTE N° : 26/00279 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc82cdc6046d47c2c5ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02216

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02216 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IR AFFAIRE : S.A.S. [P] / [Z] [B], [V] [M] MINUTE N° : 26/00278 DEMANDERESSE S.A.S. [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc7ecdc6046d47c2c58e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02213

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IO AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH / [R] [O] MINUTE N° : 26/00275 DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc75cdc6046d47c2c49a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00917

    TJ 74042, 22 mai 2026, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZFC Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant Élisant domicile chez son avocat - [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764a4cdc6046d4728d271
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00341

    TJ 74042, 22 mai 2026, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZAA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [F] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176497cdc6046d4728d15b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00131

    TJ 74042, 22 mai 2026, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXON Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176490cdc6046d4728d0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00262

    TJ 74042, 21 mai 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UW DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [J] [A] épouse [L] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdb7cdc6046d479e65f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02062

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02062 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45A AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [C] [U] MINUTE N° : 26/00239 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcc9cdc6046d47c2cc66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1