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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00919

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E523 Minute N° : 26/00309 DU : 28 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C / Monsieur [G] [K] Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 2] - DÉCISION DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf91dcdc6046d470d6c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00880

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00880

    R.G. N° 25/00880. Jugement du 28 mai 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5PX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Joh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf91bcdc6046d470d6c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00895

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00895

    N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5UA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1]-Duché de Luxembourg représentée par Maître Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e183cdc6046d472e9aef
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00769

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00769

    N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4UM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEURS: S.A. BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZERHO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e17ccdc6046d472e9a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00912

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00912

    N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5Y2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1]-Duché de Luxembourg représentée par Maître Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e179cdc6046d472e9a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00897

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00897

    N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5UC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1]-Duché de Luxembourg représentée par Maître Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e176cdc6046d472e99ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00847

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00847

    N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommé [G], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e173cdc6046d472e996c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00759

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00759

    N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4PX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Claire BOEDEC de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e170cdc6046d472e9912
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj56260 n° 24/00399

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERDZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER [Z], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL HUGO CAST

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00169

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAGZ [F] [D] c/ [W] [H] Exerçant sous l’enseigne ESTAUTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee81cdc6046d47c196e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00155

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7T4 S.C.I. KLED, [A] [P], [B] [U] épouse [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. KLED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee7ecdc6046d47c1968e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00146

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7YW S.A.S. LAMOTTE CONSTRUCTEUR c/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son Syndic, la société FONCIA BRETAGNE, [L] [T] , [F] [T] , [W] [T] , [Q] [S], [E] [U] , [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee4fcdc6046d47c1928b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00140

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72F [G] [Y] c/ S.A. MURPROTEC, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV , es qualité d’assureur de la SA MURPROTEC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee4bcdc6046d47c19223
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 26/00132

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7SB [Y] [E], [F] [E] c/ S.A.R.L. ABSCISSE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société ABSCISSE ARCHITECTURE, [L] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee48cdc6046d47c19201
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00127

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7WS Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SAS CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION c/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee45cdc6046d47c191a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00114

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KN [X] [H] c/ [I] [H], [S] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee42cdc6046d47c19157
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00103

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7HW [Z] [T] c/ S.A.R.L. [A], Caisse D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.C.I. SCCV L’ESQUISSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [Z] [T] [Adresse 1

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00098

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7HX S.A.R.L. IMMO [A] c/ S.A.R.L. [U], Caisse D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LA [Localité 1], S.C.I. SCCV L’ESQUISSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee3ccdc6046d47c190bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00088

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YO [K] [Y] c/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, S.A.S. GEMY [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [K] [Y] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee38cdc6046d47c1905d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00076

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HC [C] [Q], [A] [W] c/ SARL CONSTRUIRE DEMAIN, S.A.R.L. VANNES SUD MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SARL CONSTRUIRE DEMAIN, S.A.R.L. LE MEDEC T.P, S.A. MMA IARD, es qualit

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1