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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00654
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2025L00654
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00654 / 2023J00281 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Patrick BARBIER Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURC
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tcom 2702 n° 2025F00075
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2025F00075
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2026 Références : 2025F00075 ENTRE : La SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 451 618 904, Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en son établissement situé15 [Adresse 2] Représentée par la SELARL RIV
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tcom 2702 n° 2026F00012
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026F00012 ENTRE : L'EURL HBE [W] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 891 283 665, Dont le siège social [Adresse 1] comparant en personne PARTIE DEMANDERESSE A L'INJON
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tcom 2702 n° 2026L00337
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00337
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00337 / 2025J00270 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER d
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tcom 2702 n° 2026L00329
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00329
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00329 / 2024J00341 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER
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tcom 2702 n° 2026L00252
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00252
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00252 / 2025J00165 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER d
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tcom 2702 n° 2026L00245
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00245
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00245 / 2026J00105 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER d
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tcom 2702 n° 2026L00244
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00244
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00244 / 2026J00106 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER
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tcom 2702 n° 2026L00242
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00242
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00242 / 2026J00103 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu
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tcom 2702 n° 2026L00241
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00241
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00241 / 2026J00100 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER
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tcom 2702 n° 2026L00168
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00168
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00168 / 2025J00226 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER d
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tcom 2702 n° 2026L00167
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00167
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00167 / 2025J00037 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric GEKLE Juges
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tcom 2702 n° 2026R00029
T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2026R00029
ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026 Références : 2026R00029 ENTRE : La SAS VIAFRANCE NORMANDIE immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 096 920 103, Dont le siège social est [Adresse 1] Val-de-Reuil Représentée par la SCP EMO AVOCATS en la personne de Me [B] [L] (MONT ST AIGNAN) Comparante par
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tcom 2702 n° 2026L00230
T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2026L00230
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 21 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00230 / 2026J00090 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER
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tcom 2702 n° 2026L00222
T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2026L00222
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 21 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00222 / 2025J00270 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER
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tcom 2702 n° 2026L00073
T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2026L00073
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 21 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00073 / 2025J00321 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du m
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tcom 2702 n° 2026L00072
T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2026L00072
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 21 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00072 / 2025J00328 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER
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tcom 2702 n° 2026L00071
T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2026L00071
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 21 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00071 / 2025J00323 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER
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tcom 2702 n° 2026L00070
T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2026L00070
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 21 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00070 / 2025J00322 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER
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tcom 2702 n° 2025L00753
T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2025L00753
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00753 / 2025J00327 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du m
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