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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00192

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00192

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] 15 D Route de la Briandière 44770 LA PLAINE SUR MER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d9bcdc6046d47484e36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00183

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00183

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. LES MARMOTTES 9 Avenue des Platanes 44500 LA BAULE ESCOUBLAC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00601

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00601

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [E] 20 Rue de l’Orée du Bourg 44390 CASSON Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d94cdc6046d47484dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00539

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00539

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] 34 Rue des Chênes Saint Florent le Vieil 49410 MAUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d91cdc6046d47484dbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04277

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04277

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société MANCELLE D’HABITATION VENANT AUX DROITS DE LA SCIC H’HLM [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d8ecdc6046d47484d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00470

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00470

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00469

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00469

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint Elo

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/01562

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/01562

    RG 26-1562 Minute : / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 28 MAI 2026 Par un jugement en date du 18 mai 2026, la Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a stat

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj44109 n° 23/03453

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03453

    IC F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03453 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPX Association AERO-CLUB DE [Localité 1] ATLANTIQUE C/ S.A. AXA venant au droit d’AXA XL, Société XL INSURANCE COMPANY SE immatriculée au RCS de [Localité 2] Le 28/05/26 copie exécutoire et copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dde92cdc6046d47c05734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04379

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/04379

    C.L M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/04379 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2DZ [G] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] copie exécutoire + copie certifiée conforme délivrée à Me Fleur POLLONO copie certifiée conforme délivrée à PR x1 TRIBUNA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/01753

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01753 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4XJ DEMANDEUR : S.A.S. DESIGN HABITAT (RCS d’[Localité 2] n°422 958 983) Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DEFEND

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 24/01475

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01475 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3HL DEMANDEUR : S.A.S. FORM DEVELOPPEMENT OUEST (FDO) (RCS [Localité 2] N°327501623) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avoc

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/03069

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 21/03069 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE7H DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. AJP PARTENAIRES, CO ADMINISTRATEUR SOCIETE [Localité 2], Intervenante Volontaire Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 20/01880

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 20/01880 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUCS DEMANDEUR : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c6ccdc6046d47488b67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/05208

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/05208

    C.L F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/05208 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6LE [C], [V] [O] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée à PR X 3 Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b49cdc6046d47487618
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04574

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/04574

    C.L G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/04574 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L27X [W] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/02245 du 28/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b40cdc6046d4748753d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04191

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/04191

    C.L M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/04191 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2EA [D] [C] [Z] épouse [B] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale selon décision n°2022/001909 du 24/03/2022 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-107 28/05/2026 copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b39cdc6046d474874ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00735

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/00735

    c.l F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/00735 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPT [A] [Y] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 28/03/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR Me Marie FAVREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b22cdc6046d47487302
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00773

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00773

    N° RC 26/00773 Minute n° 26/369 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b13cdc6046d474871ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00777

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00777

    N° RC 26/00777 Minute n° 26/371 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b10cdc6046d4748719e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1