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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00358
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00358
Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGMP Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00356
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00356
Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGLO Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Nous, Madame Alina SALE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00363
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00363
Copie : Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGM7 Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Dans la procédure
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj21231 n° 24/03089
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03089 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM5E NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [O] [E] séparée [A] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03017
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03017 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRMY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Sous curatelle renforcée de Madame [I] [M] selon
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/02211
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine, domicilié chez Mme [K] [S],, [Adresse 1] (bénéficie d’u
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00008
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDDI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle DUBAELE de la SC
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03585
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 23/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/03585 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [I] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00562
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 23/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [C] [E] [O] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara DE MARCH ROY, a
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/00186
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 22/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOZH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Me M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00106
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 22/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 22/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO27 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] [E] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain THOURET avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/02960
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 20/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 20/02960 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HENP NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] [X] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (69), demeurant CCAS - [Adresse 1] représenté par Maître Myriam RAZAVI de la SELARL MYR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00131
TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00131
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [N] c/ [Z] [M] N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDXN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SELEURL LEGIPLANET - 34 ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00127
TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00127
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [W] c/ S.A.R.L. IMARD PAYSAGE N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDT6 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-philippe MOREL - 87Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00634
TJ 21231, 27 mai 2026, RG 25/00634
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [I] [E] [B] veuve [W] c/ [Z] [W] [S] [W] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS POR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00009
TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01er AVRIL 2026 DELIBÉRÉ DU 20 MAI 2026 PROROGÉ AU 27 MAI 2026 RG n° 26/00009 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JDR6 ENTRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dén
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00092
TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00092
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [U] [L] [Z] c/ S.A.R.L. LA MARINA PISCINE ET SPA S.A. ABEILLE IARD ET SANTE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7G Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00043
TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00043
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. MSBB IMMO c/ S.A.S. [B] [C] [A] [W] [D] épouse [A] N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB42 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00039
TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00039
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “RESIDENCE [Etablissement 1]” A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL BUET c/ S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00037
TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00037
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [E] c/ Dr [R] [P] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBRB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT - 81Me Elisa MARTINS
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