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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00358

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00358

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGMP Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6bbcdc6046d4749640b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00356

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00356

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGLO Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Nous, Madame Alina SALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6b8cdc6046d47496397
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00363

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00363

    Copie : Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGM7 Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6b5cdc6046d47496373
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj21231 n° 24/03089

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03089 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM5E NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [O] [E] séparée [A] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03017

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/03017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03017 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRMY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Sous curatelle renforcée de Madame [I] [M] selon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6a9cdc6046d4749625b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/02211

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine, domicilié chez Mme [K] [S],, [Adresse 1] (bénéficie d’u

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00008

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDDI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle DUBAELE de la SC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03585

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 23/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/03585 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [I] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00562

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [C] [E] [O] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara DE MARCH ROY, a

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/00186

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 22/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOZH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a68ccdc6046d47495ff5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00106

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 22/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 22/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO27 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] [E] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain THOURET avo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/02960

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 20/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 20/02960 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HENP NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] [X] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (69), demeurant CCAS - [Adresse 1] représenté par Maître Myriam RAZAVI de la SELARL MYR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00131

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00131

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [N] c/ [Z] [M] N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDXN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SELEURL LEGIPLANET - 34 ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8cbcdc6046d476adc2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00127

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00127

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [W] c/ S.A.R.L. IMARD PAYSAGE N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDT6 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-philippe MOREL - 87Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8c4cdc6046d476adbad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00634

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 25/00634

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [I] [E] [B] veuve [W] c/ [Z] [W] [S] [W] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS POR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8b5cdc6046d476ada5c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00009

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01er AVRIL 2026 DELIBÉRÉ DU 20 MAI 2026 PROROGÉ AU 27 MAI 2026 RG n° 26/00009 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JDR6 ENTRE :   Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17554dcdc6046d47279e89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00092

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00092

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [U] [L] [Z] c/ S.A.R.L. LA MARINA PISCINE ET SPA S.A. ABEILLE IARD ET SANTE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7G Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17553bcdc6046d47279d03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00043

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00043

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. MSBB IMMO c/ S.A.S. [B] [C] [A] [W] [D] épouse [A] N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB42 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175537cdc6046d47279c91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00039

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00039

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “RESIDENCE [Etablissement 1]” A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL BUET c/ S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175533cdc6046d47279c3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00037

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00037

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [E] c/ Dr [R] [P] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBRB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT - 81Me Elisa MARTINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17552ecdc6046d47279bd0

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