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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00286 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj73065 n° 26/00286

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 26/00286

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ENJOIGNONS aux parties de rencontrer le médiateur aux fins d’information des parties sur le processus de médiation. DESIGNONS en qualité de médiateur : SAVOIE AMIABLE Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] [Adresse 1] [Localité 1] DISONS que le médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097f8cdc6046d47004c39
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 26/00286

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 3 - DIV Affaire : [Z] [T] [V] C/ [D] [E] [U] [I] [O] épouse [V] N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOB Nac :20L Minute : 26/1276 NOTIFICATION LE ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746edcdc6046d47268aa7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00286

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [U] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f491fcdc6046d47e0875c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00286

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00286

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYP CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I. ASCLEPIOS C/ S.D.C. 103 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 9420 THIAIS, Mme [K] épouse [M], S.A. ORANGE, S.A.S.U. SFR FIBRE SAS, VILLE DE THIAIS, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17408ccdc6046d472611f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00286

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00286

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BXF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c447cdc6046d472c4474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00286

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00286 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [G] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbeacdc6046d473ae0e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00286

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIDB ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Minute n° 26/00020 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] C/ S.A. DALKIA Le Copie conforme - Me GAUVIN - Me NATIVELLE - Me LEFEVRE - M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b349cdc6046d4789ae04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00286

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00286

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef20cdc6046d470c7752
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00286

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00286

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bd6cdc6046d4718374c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00286

    TJ 87085, 14 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZK Ordonnance du 14 Mai 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3639cdc6046d4716d160
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00286

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00286

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier, lors des débats et de N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I54

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98735 n° 26/00286

    TJ 98735, 13 mai 2026, RG 26/00286

    Expéditions délivrées le 15/05/2026 à Me TEIXIDOR, M. PUJOL Copies exécutoires délivrées le 15/05/2026 à Me TEIXIDOR, M. PUJOL TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 300 DU : 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00286 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b601dcdc6046d471d1670
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00286

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00286 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY77 Monsieur [J] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mai 2026, Minute n° 26/287 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [I] [P], greffière st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cf3cdc6046d47161ac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00286

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00286

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00286 N° Portalis DB2R-W-B7K-D56M MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8d8cdc6046d473d2205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00286

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00286

    DOSSIER N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTPR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société INVESTCAPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78c8cdc6046d471ec682
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00286

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPY7 DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f5793c619cd1f8130bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00286

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 26/00286

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCCV Affaire : Madame [A] [B] Le 07 Mai 2026, Nous, C. LANOES, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f6ccdc6046d471d2760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00286

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00286

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/00286 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJRZ AFFAIRE : Synd. de copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société I-MMOCOOP / Compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société SIONNEAU PERE ET FILS, So

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce7afcdc6046d47f7f0a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00286

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMOQ N° Minute : 26/00234 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce749cdc6046d47f7e91a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00286

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLQ Minute : 26/00188 EM Madame [N] [S] Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a692cdc6046d47dba806

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1