Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0101 n° 2026F00719
T. com. 0101, 28 mai 2026, n° 2026F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ255 Numéro de rôle : 2026F719 Débat à l'audience du 27/05/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
-
tcom 0101 n° 2026F00689
T. com. 0101, 27 mai 2026, n° 2026F00689
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 27/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Répertoire Général : 2026F689 Numéro de procédure collective : 2025RJ295 Débat à l'audience du 27/05/2026 Code et nature de la décision : Conversion de la sauvegarde en liquida
-
tcom 0101 n° 2026F00717
T. com. 0101, 27 mai 2026, n° 2026F00717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 27/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ251 Numéro de rôle : 2026F717 Débat à l'audience du 27/05/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
-
tcom 0101 n° 2026F00720
T. com. 0101, 27 mai 2026, n° 2026F00720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 27/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ244 Numéro de rôle : 2026F720 Débat à l'audience du 27/05/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
-
tcom 0101 n° 2026F00756
T. com. 0101, 27 mai 2026, n° 2026F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 27/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ248 Numéro de rôle : 2026F756 Débat à l'audience du 27/05/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
-
tcom 0101 n° 2026F00715
T. com. 0101, 27 mai 2026, n° 2026F00715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 27/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ247 Numéro de rôle : 2026F715 Débat à l'audience du 27/05/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
-
tcom 0101 n° 2026J00115
T. com. 0101, 22 mai 2026, n° 2026J00115
2026J00115 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/05/2026 PARTIES Demandeur - CORHOM BTP SAS [Adresse 1] Non comparant Défendeur - H.M.R. SAS [Adresse 2] Non comparant Débats à l'audience publique du 10/04/2026 Composition lors des débats et du délibéré : En aya
-
tcom 0101 n° 2026J00111
T. com. 0101, 22 mai 2026, n° 2026J00111
2026J00111 - 2614200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/05/2026 PARTIES Demandeur - Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] représenté par SELARL ALTANA - [Adresse 2] Non comparante à l'audience du 10/04/2026 Défendeur - [O] [P] EXPANSION SAS [Adresse 3] Non comparant Débats à l'
-
tcom 0101 n° 2025J09310
T. com. 0101, 22 mai 2026, n° 2025J09310
2025J09310 - 2614200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/05/2026 PARTIES Demandeur - [Q] IDA [Adresse 1], En personne Défendeur - EFFI Maintenance (SAS) [Adresse 2], Non comparant à l'audience du 17/04/2026 Débats à l'audience publique du 17/04/2026 Composition lors des
-
tcom 0101 n° 2025J07610
T. com. 0101, 22 mai 2026, n° 2025J07610
2025J07610 - 2614200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/05/2026 PARTIES Demandeur - SOCIETE GENERALE [Adresse 1] représentée par Maître [N] [V] Défendeur - [B] [K] [D] [Adresse 2] représenté par Maître Mélanie SAVOURNIN Débats à l'audience publique du 06/03/2026 Comp
-
tcom 0101 n° 2025J05420
T. com. 0101, 22 mai 2026, n° 2025J05420
2025J05420 - 2614200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/05/2026 PARTIES Demandeur - LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] représentée par Maître [E] [D] – (AIN) Défendeur - [U] née [T] [B] [Adresse 2] représentée par Maître [O] [W] – (AIN) Débats à l'audience publique du 06
-
tcom 0101 n° 2025J06326
T. com. 0101, 22 mai 2026, n° 2025J06326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326 PARTIES Demandeur : Juny recrutement (SAS) [Adresse 1] représentée par Me DEBBAH Sabah (LYON) avocat plaidant Me Mélanie SAVOURNIN (AIN)
-
tcom 0101 n° 2026F00718
T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ242 Numéro de rôle : 2026F718 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
-
tcom 0101 n° 2026F00695
T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ239 Numéro de rôle : 2026F695 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
-
tcom 0101 n° 2026F00692
T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ241 Numéro de rôle : 2026F692 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
-
tcom 0101 n° 2026F00694
T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ240 Numéro de rôle : 2026F694 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
-
tcom 0101 n° 2026F00618
T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ275 Numéro de rôle : 2026F618 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : Jugement de reprise de la liquidation judiciaire Demandeur:
-
tcom 0101 n° 2026F00421
T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ142 Numéro de rôle : 2026F421 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici
-
tcom 0101 n° 2026F00420
T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00420
2026F00420 - 2614000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ141 Numéro de rôle : 2026F420 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc
-
tcom 0101 n° 2026F00681
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ228 Numéro de rôle : 2026F681 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles