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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2825 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09975

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/09975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64ZM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis 25-27 BOULEVARD BLANC 13004 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ Mme [G] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10753

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65ME AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LA GRANIERE sis CHEMIN DES BOURRELY 13015 MARSEILLE (Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10423

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-644Q AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis 113 RUE SAINTE CECILE 13005 MARSEILLE (Me Audrey BABIN) C/ LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09719

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/09719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/09719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64HP AFFAIRE : S.D.C. LES ROSIERS sis 21 TRAVERSE DES ROSIERS 13014 MARSEILL ( Me Hélène JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [E] [T]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12489

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/12489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12489 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64HN AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LES ROSIERS sis 21 TRAVERSE DES ROSIERS 13014 Marseille (Me Hélène JOUREAU de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12267

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/12267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12267 - N° Portalis DBW3-W-B7J-645W AFFAIRE : S.D.C.de l’immeuble sis 30A RUE DES MAGES 13006 MARSEILLE (Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.C.I. [X] (défaillan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12263

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/12263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67KG AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LA ROUVIERE sis 83 BOULEVARD DU REDON 13009 MARSEILLE ( Me Philippe CORNET de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12916

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/12916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66DE AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LE GRAND PRADO sis 42-48 ET 54 ALLEES TURCAT MERY 13008 MARSEILLE (Me Anne Cécile NAUDIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11200

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/11200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67RW AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE PLOMBIERES sis 27 BOULEVARD DE LA REVOLUTION 13003 MARSEILLE ( Me Philippe CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11616

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/11616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66DG AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobiier dénommé L’ADRET DES COMTES sis 58-78 ALLEES DES BUTRIS 13011 MARSEILLE (Me Anne Cécile NAUDIN de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11131

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/11131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11131 - N° Portalis DBW3-W-B7J-664T AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobillier dénommé CLAIR SOLEIL sis 9A AVENUE DE LA GROGNARDE 13011 MARSEILLE ( Me Stéphane AUTARD) C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25c6cdc6046d47ddc820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10982

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10982 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67R3 AFFAIRE : S.D.C. De l’ensemble immobilier dénommé LE SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL MASC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10999

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/10999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NVY AFFAIRE : Mme [F] [N] (Maître [C] [J]) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Maître Etienne ABEILLE) Grosse délivrée le 01 Juin 2026 À -Me Etienne ABEILLE Me Mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09866

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/09866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/09866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64UD AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé DOMAINE DE L’OBSERVANCE sis 2/4 PLACE FRANCIS CHIRAT 13002 MARSEILLE (Me Philippe CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2575cdc6046d47ddc204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10472

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10472 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64M2 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé RESIDENCE PLOMBIERES sis 27 boulevard de la Révolution 13003 Marseille ( Me Philippe CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10914

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/10914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OX4 AFFAIRE : Madame [D] [I] (Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ La société ALLIANZ IARD (Maître [Q] [B]), La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), LA CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2568cdc6046d47ddc0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06025

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/06025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42BF AFFAIRE : Mme [Q] [T] (Maître Pierre CONTE) C/ La Compagnie SMACL (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 01

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05429

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/05429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CT AFFAIRE : M. [I] [J] (Maître Albert TREVES) C/ Mme [E] [D] et Maître [H] [Q] (Maître Stéphane BERTUZZI) Grosse délivrée le 01 Juin 2026 À -Me Stéphane BERTUZZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2548cdc6046d47ddbe91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04834

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K5 AFFAIRE : Mme [I] [A] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (l’ASSOCIATION [Y]/[E]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f253fcdc6046d47ddbdd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02209

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57MS AFFAIRE : Mme [U] [N] (Maître William TAIEB) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA ASSURANCES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 01 Juin 2026 À -la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2535cdc6046d47ddbd12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1