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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02916

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 25/02916

    N° RG 25/02916 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFSR expédition à la SELARL BEAUVERGER AVOCATS M. [F] [D] Mme [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 01 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272d16cdc6046d47a43083
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00750

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 26/00750

    N° RG 26/00750 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOEF expédition à la SCP RED M. [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 01 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Caroline PRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272d13cdc6046d47a4306b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 20/01017

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 20/01017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 26/00316 N° RG 20/01017 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYAF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 1er Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43cbcdc6046d47e01359
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00703

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 22/00703

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 26/00317 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYHU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 1er Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43c0cdc6046d47e01262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01271

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 24/01271

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01271 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWUK Pôle Civil section 2 Date : 01 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43b1cdc6046d47e01116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01391

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 24/01391

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVR3 Pôle Civil section 2 Date : 01 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43a7cdc6046d47e01032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02772

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 24/02772

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02772 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6Z4 Pôle Civil section 2 Date : 01 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f439fcdc6046d47e00f73
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/00901

    TJ 34172, 29 mai 2026, RG 26/00901

    N° RG 26/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPMW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT RECTIFICATIF DU 29 Mai 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1] à Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2094eccdc6046d47000939
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01649

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01649

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/01649 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXPT DATE : 28 mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23383ccdc6046d474ed751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02991

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02991

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02991 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3Z5 Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4390cdc6046d47e00e32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02965

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02965

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02965 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6JS Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f438dcdc6046d47e00dda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02942

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02942

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02942 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7HB Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4389cdc6046d47e00db0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02771

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02771

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02771 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4UU Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4386cdc6046d47e00d56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02370

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02370

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02370 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4ML Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f437fcdc6046d47e00cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04746

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/04746

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04746 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5L7 Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4379cdc6046d47e00c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03684

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/03684

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03684 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O66D Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4375cdc6046d47e00bfe
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01883

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01883

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CONF CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00139 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe80cdc6046d476b4f19
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03653

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/03653

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 28 Mai 2026 Perle P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe7bcdc6046d476b4eae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01640

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01640

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe75cdc6046d476b4e03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01636

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01636

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00134 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe6ccdc6046d476b4d66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1