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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00981

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/00981

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/00981 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENY6 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Thomas DROUINEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Février

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 21/01411

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 21/01411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 21/01411 - N° Portalis DB24-W-B7F-DVDU 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Sébastien GRELARD, Me Claire LEGWINSKI 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01616

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/01616 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPQV 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Guillaume FAUROT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 2 février

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00003

    TJ 79191, 22 mai 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1] C/ [E] [F], Société [2], Société [3], Société [4] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVC Dossier [5] : ref 000325014806 Notifié le : - Société [6] DEUX [Localité 2], [E] [F], Société [2]

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00077

    TJ 79191, 22 mai 2026, RG 25/00077

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Q] [G], [C] [M] C/ Société [1], Société [Adresse 1], Société [2], Société [3] [Localité 2] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPDV Dossier [4] : ref 000125022538 Notifié le : - [Q] [G], [C] [M], Soc

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00068

    TJ 79191, 22 mai 2026, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [U] [K] C/ Société [1] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO5E Dossier [2] : ref 000125022262 Notifié le : - [U] [K], Société [1] par LRAR - Dossier - BDF JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00004

    TJ 79191, 22 mai 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1] C/ [A] [V], Société [2], Société [3], Société [4], Société [Adresse 1], Société [5], S.A.S. [6], S.A. [7] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVD Dossier [8] : ref 000525007058 Notifié le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00075

    TJ 79191, 22 mai 2026, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [V] [L] C/ [F] [R], Société [1], Société [2], Société [3] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPDQ Dossier [4] : ref 000123025072 Notifié le : - [V] [L], [F] [R], Société [1], Société [2], Société [3]

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  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj79191 n° 25/00056

    TJ 79191, 22 mai 2026, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1], [K] [P] C/ Société [2], [K] [P], Société [1], Société [3], Société [4] [Q], Société [5], Société [6] - [7], S.A. [8], Société [9], S.A.R.L. [I], Société [10] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB24-W

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 26/00072

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00072

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00072 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSG (anciennement RG25/00135) Minute n° 26/00164 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [F] [W] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00069

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00069

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSD (anciennement RG 25/00132) Minute n° 26/00163 [K] [J], [E] [Q], [F] [Q], [H] [Q], [N] [Q] C/ [R] [A] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [K] [J] née le 15 Janvier 1948 à THOUARS (DEUX-SÈVRES)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00151

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 25/00151

    Code NAC : 5AE N° RG 25/00151 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQHA Minute n° 26/00160 S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [X] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20 rue de Strasbourg 79000 NIORT Rep/assistant : Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00148

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 25/00148

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00148 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQGY Minute n° 26/00159 [S] [J], [B] [J] C/ [U] [I] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 23 Mai 1968 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES) Lieudit Le Grand Benilly Saint Porchaire 79300 BR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00147

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 25/00147

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00147 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQGX Minute n° 26/00158 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [O] [H], [Q] [P] [S] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [J] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173db0cdc6046d4725d6ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00096

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00096

    Code NAC : 56Z N° RG 26/00096 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQUD Minute n° 26/00165 [A], [K], [Q] [P] née [N] C/ [U] [G] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [A], [K], [Q] [P] née [N] née le 13 Janvier 1950 à LIMOGES (HAUTE VIENNE) 72, rue du Maréchal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173daecdc6046d4725d6dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00106

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00106

    Code NAC : 53B N° RG 26/00106 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERIY Minute n° 26/00166 Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640 venant aux droits de SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [K] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173daccdc6046d4725d69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 22/00699

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 22/00699

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 22/00699 - N° Portalis DB24-W-B7G-DZCO 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Odile CHAIGNEAU, Me Christelle LEVELU, Me Sylvie CHAUVIN 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3051eccdc6046d476b22a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00946

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 25/00946

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/00946 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENPE 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me François-hugues CIRIER 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’audience publique du 19 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050a1cdc6046d476b0ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01333

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 25/01333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/01333 - N° Portalis DB24-W-B7J-EORB 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à la SAS AVODES (Me Sébastien FOUCHERAULT) 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304fa6cdc6046d476afc87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01274

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 25/01274

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/01274 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOKQ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Lisa VRIGNAUD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’audience publique du 2 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304fa0cdc6046d476afc2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1