Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj73065 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00088

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OH DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8573195da062e0b321a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00087

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OG DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f856f195da062e0b3217c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00085

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OD DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f856c195da062e0b3215c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00084

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7N7 DEMANDEUR : La société ADOMA demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8567195da062e0b32131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00083

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62I DEMANDEURS : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1], représentée par sa fille, Madame [J] [L], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8563195da062e0b32110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00064

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62I DEMANDEURS : Madame [M] [Z] demeurant [Adresse 1], représentée par sa fille, Madame [S] [X], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f855f195da062e0b320eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00061

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62F DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f855c195da062e0b320c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00060

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62E DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8558195da062e0b3209e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00059

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62D DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8553195da062e0b32065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00057

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6Y3 DEMANDEUR : La société SHANA HOTEL ET RESIDENCE, [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f854f195da062e0b32042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00056

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XI DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 1] LA CHAMBRE, représenté par Maître Marie-Ange SOUVY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f854b195da062e0b32018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00055

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XH DEMANDEUR : La SEML CRISTAL HABITAT dont le siège social est situé ”[Adresse 1], représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8547195da062e0b31ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00054

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XG DEMANDEUR : La SEML CRISTAL HABITAT venant aux droits de CHAMBERY ALPES HABITAT dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8544195da062e0b31fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00053

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XF DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8540195da062e0b31fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00052

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XD DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT” dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f853c195da062e0b31f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00051

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XB DEMANDEUR : La Société SEML CRISTAL HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 1][Adresse 2], représentée par Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8538195da062e0b31f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00049

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W6 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8535195da062e0b31f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00048

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W5 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT” dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8531195da062e0b31f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00047

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W4 DEMANDEUR : La SEML CRISTAL HABITAT dont le siège social est situé ”[Adresse 1], représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f852d195da062e0b31ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00046

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W2 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f852a195da062e0b31ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1