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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2607 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00304

    TJ 87085, 1 juin 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWIW Ordonnance du 01 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1c8cdc6046d47bf6a15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00301

    TJ 87085, 1 juin 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWEG Ordonnance du 01 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1b9cdc6046d47bf690a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00307

    TJ 87085, 1 juin 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00307 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWMV Ordonnance du 01 Juin 2026 à 13 h 40 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1b3cdc6046d47bf68a1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 26/00009

    TJ 87085, 1 juin 2026, RG 26/00009

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 1er juin 2026 ____________________ Rôle N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GULE ENTRE La société CNP CAUTION société anonyme au c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd195cdc6046d47bf6644
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj87085 n° 25/00032

    TJ 87085, 1 juin 2026, RG 25/00032

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRLM jugement d’orientation du 01 juin 2026 ____________________ ENTRE [Adresse 1], société coopérative de banque à forme anonyme et capital varia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd191cdc6046d47bf6627
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj87085 n° 25/00023

    TJ 87085, 1 juin 2026, RG 25/00023

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2G jugement d’orientation du 01 juin 2026 ____________________ ENTRE LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd18ccdc6046d47bf6595
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00306

    TJ 87085, 30 mai 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWMQ Ordonnance du 31 Mai 2026 à 21 h (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd171cdc6046d47bf6389
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 26/00353

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00353

    ORDONNANCE DU: 29 Mai 2026 N° DU DOSSIER EN ATTENTE: N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYF AFFAIRE :[Z] [S], [G] [S] C/ [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES REFERES CIVILE ORDONNANCE DE CADUCITÉ ********* PARTIES DEMANDEURS Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318e7cdc6046d474c7038
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00074

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00074

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJB2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb60cdc6046d472cd6eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00594

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00594

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb5dcdc6046d472cd695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00688

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00688

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb59cdc6046d472cd646
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00721

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00721

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPOQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb56cdc6046d472cd62c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00806

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00806

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb53cdc6046d472cd5d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00808

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00808

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb4fcdc6046d472cd596
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00809

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00809

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb4ccdc6046d472cd56b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00810

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00810

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb3fcdc6046d472cd456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00816

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00816

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQX4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb38cdc6046d472cd3d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00824

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00824

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQZC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb35cdc6046d472cd380
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00878

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00878

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQUA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb2ecdc6046d472ccc65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00904

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00904

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRM6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb2bcdc6046d472ccc0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1