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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00179

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00042 DOSSIER : N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJCQ AFFAIRE : [H] [J] [S] / S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a57cdc6046d47de2309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00684

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00041 DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEDB AFFAIRE : [U] [H] [C], [O] [C], [N] [C], [E] [C] / [P] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a54cdc6046d47de22ba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00006

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00096 N° Rôle : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a2dcdc6046d47de1fe5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00072

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00097 N° Rôle : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH7G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a2acdc6046d47de1fc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00073

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00093 N° Rôle : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FILO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a27cdc6046d47de1f74
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00118

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00095 N° Rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCGK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a25cdc6046d47de1f5f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00007

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00092 N° Rôle : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJPP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7b1cdc6046d47698057
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00006

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00091 N° Rôle : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJMN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7aecdc6046d47698003
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00048

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00088 N° Rôle : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFXX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7abcdc6046d47697fec
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00071

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00090 N° Rôle : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7a8cdc6046d47697f9f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00067

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00089 N° Rôle : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHID COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7a5cdc6046d47697f47
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00117

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00087 N° Rôle : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCD2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7a1cdc6046d47697f2e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 23/00057

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00086 N° Rôle : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E24N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e79ecdc6046d47697ec7
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj74281 n° 19/00093

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 19/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00085 N° Rôle : N° RG 19/00093 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EDZW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e79acdc6046d47697e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02880

    TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00206 N° RG 24/02880 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBRE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a4dcdc6046d47de224b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02486

    TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00205 N° RG 24/02486 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBFS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a49cdc6046d47de21f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01940

    TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00204 N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7DA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a46cdc6046d47de219e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01161

    TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00203 N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6XZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a41cdc6046d47de214f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02833

    TJ 74281, 28 mai 2026, RG 23/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00201 N° RG 23/02833 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ7T _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a3dcdc6046d47de2124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01108

    TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00202 N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6IB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a31cdc6046d47de2033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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