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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00127

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00047 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEBQ Du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 29 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f451cdc6046d476a7c9f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00127

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7WS Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SAS CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION c/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee45cdc6046d47c191a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00127

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00127

    N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee0bcdc6046d47c18c31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00127

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YT AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [X] [H] MINUTE N° : 26/00287 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc9acdc6046d47c2c821
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00127

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00127

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [W] c/ S.A.R.L. IMARD PAYSAGE N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDT6 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-philippe MOREL - 87Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00127

    TJ 27229, 27 mai 2026, RG 26/00127

    Minute N° N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IP7D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [B] [X] [Y] né le 26 Juin 1982 à COUTANCES demeurant 72 Allée Deshayes - 27310 B

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00127

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00127

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQDA NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                        TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176061cdc6046d47287b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00127

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me ORPHELIN-BERBERON Nathalie Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00127 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYRZ N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1739a5cdc6046d47258737
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00127

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00127

    Du 26 mai 2026 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXK Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laurent QUESNEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00127

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQOH DEMANDERESSES : S.C.I. SLUURP IT REAL ESTATE inscrite sous le numéro 899 849 723 au RCS d’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c82acdc6046d479df635
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00127

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 64B N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCIA MINUTE N° : [T] [R] c/ [A] [C] Copie certifiée conforme le : à : Me Hugues FRACHON Monsieur [A] [C] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735c093c619cd1febcf17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00127

    TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f764acdc6046d477e77e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00127

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBIT FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174ae4cdc6046d4726d20b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00127

    TJ 98735, 19 mai 2026, RG 26/00127

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00127 N° Portalis DB36-W-B7K-DLYY AUDIENCE DU : 19 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d401fcdc6046d474435fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00127

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00127

    Expéditions le : Minute n° 26/00117 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0addadcdc6046d470f1cd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00127

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [C] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c94cdc6046d4792f5a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00127

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C / Madame [Y] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP BLANC - BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b7acdc6046d4767f1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00127

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00127 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXFP N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 05 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb84cdc6046d47f705f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00127

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/00127

    - N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEFOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00365 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEFOX Le CCC : dossier FE : -Me JIMENEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE MAI DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746d9cdc6046d47268934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00127

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4P JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00515 E.P.I.C. [R] C/ [Y] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’EPIC [R] Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2] - [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30859acdc6046d476ee76f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1