Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00378

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00378 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZCB DEMANDERESSE : S.C.I. GRIMAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 432 749 604, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208e9ccdc6046d47ff8ba5
  • tj Rétracte une décision antérieure tj83137 n° 26/02335

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/02335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 02 juin 2026, N° RG 26/02335 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5BE Minute N° 26/00123 AFFAIRE : [X], [R], [G] [Q] épouse [H] C/ [T] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d42cdc6046d47df90cc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/01674

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 25/01674

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFC2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT SAS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d3fcdc6046d47df90ab
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/00628

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 25/00628

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDH3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Madame [Q] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d3ccdc6046d47df9051
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/05994

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 24/05994

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/05994 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ER N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [J] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d38cdc6046d47df8fed
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00454

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 24/00454

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQGL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. VRB VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d2ecdc6046d47df8f1e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/02954

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 23/02954

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/02954 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MB6J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [Y], [X], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d2bcdc6046d47df8efd
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 23/00910

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 23/00910

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4MN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. VRB [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d27cdc6046d47df8e9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01347

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/01347

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/01347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N236 En date du : 02 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience non publique du 02 juin 2026 tenue par Président : Olivier LAMBERT Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d24cdc6046d47df8e3d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02481

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/02481

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : N° RG 26/02481 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5NP 4ème Chambre En date du 02 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux juin deux mil vingt six COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d21cdc6046d47df8e1b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01496

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/01496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/01496 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GE En date du : 02 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d1dcdc6046d47df8dbf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 26/00650

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00650

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 26/00650 N° Portalis DB3E-W-B7K-NYXD N° minute : 26/00035 Monsieur [R] [T] [V] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [C] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d16cdc6046d47df8d2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02823

    TJ 83137, 1 juin 2026, RG 24/02823

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02823 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVR3 En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1debb5cdc6046d47c1581d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04391

    TJ 83137, 1 juin 2026, RG 23/04391

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04391 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MD5G En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1debb1cdc6046d47c157c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/02864

    TJ 83137, 1 juin 2026, RG 23/02864

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02864 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7WT En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1debaccdc6046d47c1574f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02033

    TJ 83137, 1 juin 2026, RG 23/02033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02033 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6HJ En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deba8cdc6046d47c156f0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06631

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 25/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUDK Minute N°26/00149 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Olivier PEISSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287944cdc6046d47c1a201
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06267

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 25/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06267 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBN Minute N°26/00147 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28793ccdc6046d47c1a147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05480

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 25/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2G Minute N°26/00144 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Christophe COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28792ecdc6046d47c1a021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04947

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 25/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04947 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLX Minute N°26/00143 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28792acdc6046d47c19fc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1