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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00085

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00085

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKJ Minute N° : 26/00207 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

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  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 26/00085

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00085

    Du 02 juin 2026 38E SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] [D], [O], [C], [T] [I] C/ Association LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d3fcdc6046d47dd225f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00085

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OD DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f856c195da062e0b3215c
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj98735 n° 26/00085

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00085

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), [Localité 1] (LS) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), [Localité 1] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/176 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLHE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225852cdc6046d47376284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00085

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERT2 AFFAIRE : S.C.I. BCL / S.A.S. LE RAGNARD DEMANDERESSE : S.C.I. BCL ayant son siège 215, route de Toulaud, 07130 SOYONS représentée par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd512cdc6046d47bfaa61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00085

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00085

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU2P AFFAIRE : [W] [C] C/ [H] [R] 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 02 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b8d9cdc6046d474adb32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00085

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00085 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7OV N° Minute : 26/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [S] [B] épouse [A] née le 20 Mars 1944 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a91fcdc6046d47499502
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00085

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00085

    DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH3F Copie exécutoire à Me Olivier BONIJOL expédition à M. [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c177c93c619cd1f724304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00085

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSN N° minute : Affaire : HABITAT DU GARD C/ [X] [U] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738e6cdc6046d47257726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00085

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00085

    N° minute :2026/121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [H], demeurant 19 RUE MARECHAL FOCH - 57180 TERVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a44ecdc6046d474930ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00085

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00085

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398de8cdc6046d474853f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00085

    TJ 17415, 21 mai 2026, RG 26/00085

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00085 - N° Po

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00085

    TJ 35288, 21 mai 2026, RG 26/00085

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CL Décision du 21 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f707bcdc6046d477dfe27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00085

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -Me GILLOT-GARNIER -service des expertises (X2)

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00085

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSL Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15dccdc6046d475b4606
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00085

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00085

    DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZII AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. [P], S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. ANGI 88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1a6cdc6046d473c91a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00085

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64F Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb18acdc6046d473a22f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00085

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPI6 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC INTRUM INVESTMENT C/ M. [L] [A] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00085

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° N° RG 26/00085 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWE6 Société BATIGERE HABITAT C/ Monsieur [O] [S] [U] Madame [H] [W] [I] épouse [S] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00085

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00085 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [S] [X] Expédition exécutoire délivrée le à [Localité 3] Expédition cert

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1